Exécution de la LF-2021
L’exécution de la loi de finances (LF) à fin septembre 2021, laisse apparaître un solde budgétaire négatif de 38,2 milliards de dirhams (MMDH), selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Ce déficit résulte de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 277,5 MMDH et de charges (hors amortissements de la dette) de 315,7 MMDH, précise la TGR dans le rapport trimestriel sur l’exécution de la LF-2021, publié sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Compte tenu de recettes d’emprunts de 61,5 MMDH et d’amortissements de la dette de 30,6 MMDH, l’exécution de la loi de finances dégage un excédent des charges sur les ressources de 7,3 MMDH, indique la même source.
Le rapport fait également ressortir que les ressources globales de l’Etat durant le T3-2021 ont atteint 339 MMDH, soit un taux de réalisation de 78,5% des prévisions de la LF, notant que les arriérés de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les demandes de restitution de l’impôt sur les sociétés (IS) ont été respectivement de 42,2 MMDH et de 4,5 MMDH à fin décembre 2020.
Par ailleurs, les charges totales de l’Etat ont atteint 346,3 MMDH, soit un taux de réalisation de 72,8% des prévisions de la Loi de finances
Baisse des recettes et des dépenses ordinaires
– La diminution de 8,4% des impôts directs suite à la baisse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (-45,9%), conjuguée à la hausse de la taxe de services communaux (+42,8%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+18,4%), de la taxe professionnelle (+49,6%) et de la taxe d’habitation (+57,1%). – La baisse de 20,2% des impôts indirects qui s’explique notamment par la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-22,9%), de la taxe de séjour (-76,1%) et de la taxe sur les débits de boissons (-41,9%), conjugué à l’augmentation de la taxe sur les opérations de construction (+31%) et de la taxe sur les opérations de lotissement (+52,8%). – L’augmentation de 31,8% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des subventions (+56,2%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+23,1%) et des recettes domaniales (+16,6%), conjugué à la baisse des fonds de concours (-43,9%).
Des dépenses ordinaires en diminution de 9,7% en raison de la baisse de 5% des dépenses de personnel et de 21% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à l’augmentation de 7% des charges en intérêts de la dette. – Des dépenses d’investissement passant de 2,1 milliards de dirhams (MMDH) à fin avril 2020 à 1,6 MMDH à fin avril 2021, soit une baisse de 22%.
Un solde ordinaire positif de 4,4 MMDH contre un solde ordinaire positif de 4,9 MMDH un an auparavant. – Un excédent global de 3,15 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 375 millions de dirhams (MDH) dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 3,23 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 453 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
A fin avril 2021, les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 8.600 MDH, en baisse de 10,1% par rapport à leur niveau à fin avril 2020. Elles se composent à hauteur de 71,7% de dépenses ordinaires. L’excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin avril 2021, auquel s’ajoutent les recettes d’emprunt de 620 MDH a permis le remboursement du principal de la dette pour 803 MDH et la reconstitution des excédents pour 3 MMDH, fait savoir la TGR.