Les associations membres du collectif «Printemps de la dignité» ont passé au peigne fin la 2^ème mouture du projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes, qui a été adoptée par le dernier Conseil de gouvernement.

Ces ONG, qui ont tenu une conférence de presse hier à rabat, ont pointé une série de défaillances du texte. Elles estiment que cette 2^ème version du projet de loi constitue un recul par rapport à la première mouture qui avait été rejetée par le Conseil de gouvernement en novembre 2013. «Cette version s’écarte même de la philosophie du référentiel international en matière des droits de l’homme auquel le Maroc a adhéré», a souligné Houssine Rajji,  membre du collectif. Khadija Rougani, membre du collectif, cite notamment  la disparition des actes de violence légère, pourtant incriminés dans la 1^ère version.

Dans le détail, les ONG considèrent que le projet de loi impose des conditions rendant encore plus difficile l’accès des femmes à la justice et laissant la porte ouverte à l’impunité. En effet les femmes doivent apporter la preuve d’un préjudice physique, en l’occurrence un certificat médical, pour pouvoir demander réparation. Notons toutefois que les certificats prouvant la violence psychique ont disparu de la 2^ème mouture. D’ailleurs, le texte est décrié car «il n’incrimine pas de nombreux actes de violences, telle que la violence psychologique. Idem pour le viol conjugal. Pourtant, pas moins de 3,7 millions de femmes souffrent de la violence conjugale, soit près de 55% des femmes mariées, selon une enquête réalisée dans ce sens par le HCP. Outre la violence conjugale, devenue vraisemblablement un phénomène, le projet de loi ne pénalise pas non plus la violence économique.Sur ce registre, les ONG citent la non-criminalisation de l’abus de confiance entre les époux, pourtant mentionné dans la version de 2013. En  fait, «la nouvelle mouture ne sanctionne que les dépenses abusives et de mauvaise foi des fonds de la famille». Khadija Rougani fustige également «la non-protection des mères célibataires, les migrantes et les femmes en situation de handicap».  Par contre, l’extension des dispositions de ce projet de loi aux mineurs, ascendants et descendants suscite l’ire des militantes associatives qui rappellent que ce texte est censé être  spécifique aux femmes.Les associations reprochent également au département de Bassima Hakkaoui d’avoir maintenu dans la 2ème version du texte le renvoi vers le projet de Code pénal, lui aussi critiqué, et dont la première mouture, présentée au Conseil de gouvernement a été retirée.

H.B.