Mission d’enquête sur la Libye

La Mission indépendante d’établissement des faits en Libye (FFML) veillera à ce que tous les auteurs présumés des crimes et violations des droits de l’homme dans ce pays rendent compte de leurs actes dans le respect des strictes normes d’impartialité et d’indépendance, a souligné, lundi à Genève, le président de cette mission onusienne, Mohamed Auajjar, promettant «une impunité zéro» pour les responsables de tels actes.

«En créant la FFML, le Conseil des droits de l’Homme (CDH) a envoyé un signal important aux innombrables victimes en Libye que leur sort n’est pas oublié et que la communauté internationale les soutient, dans la quête de justice et de responsabilité. Nous ne pouvons pas les laisser tomber», a affirmé M. Aujjar lors de la mise à jour orale de la Mission devant le Conseil des droits de l’homme.

«Le mandat accordé à la FFML est significatif dans sa portée», a-t-il enchaîné, notant que la Mission est appelée à «établir les faits et les circonstances concernant la situation des droits de l’homme dans toute la Libye, et à collecter et examiner les informations pertinentes, à documenter les violations et abus présumés du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire par toutes les parties en Libye depuis le début de 2016, y compris toutes les dimensions sexospécifiques de ces violations et abus, afin de garantir que les auteurs de telles violations et atteintes aient à répondre de leurs actes».

Il s’agit d’un mandat large et offre à la Mission la souplesse nécessaire pour identifier et documenter les allégations de violations et d’abus du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui méritent une attention particulière, a-t-il dit, notant que certaines questions, notamment la violence sexuelle et sexiste, et la situation des migrants, sont devenues des domaines d’intérêt potentiellement importants.

M. Auajjar a fait remarquer que «dans le court laps de temps écoulé depuis le début des travaux de la mission, nous avons déjà rassemblé une quantité importante d’informations pertinentes pour notre mandat à partir de diverses sources qui nous aideront à affiner notre orientation et à définir les priorités d’enquête».

Il a, dans ce sens, souligné l’engagement le plus profond de la Mission à remplir cet important mandat «dans le respect des strictes normes d’impartialité, d’indépendance, d’objectivité et d’intégrité morale».

«Aujourd’hui, alors que nous nous adressons à ce Conseil, certains signes indiquent que les perspectives de paix et de stabilité pour le peuple libyen pourraient être de plus en plus à portée de main», a-t-il dit.

«Nous espérons que nos efforts aboutiront à des résultats concrets en matière de responsabilité ainsi qu’à des améliorations tangibles des droits de l’homme en Libye et, en fin de compte, à un avenir pacifique pour le peuple libyen», a-t-il affirmé.

M. Auajjar a indiqué que la Mission «compte sur l’appui du Conseil et d’autres parties prenantes importantes dans ce processus», soulignant la grande importance qu’attache la FFML au plein appui du gouvernement libyen à ce mandat.

«Nous apprécions sincèrement la volonté du gouvernement libyen de s’engager et de coopérer avec la FFML, et nous espérons avoir une relation constructive avec les autorités dans ce processus visant la réalisation de l’objectif de justice et d’établissement des responsabilités en faveur du peuple libyen», a-t-il fait noter.

«Dans l’accomplissement de notre mandat, nous comptons sur la pleine coopération du Gouvernement libyen, ainsi que d’autres acteurs et parties prenantes importants», a-t-il précisé.

Il a, par ailleurs, relevé de nombreux défis opérationnels auxquels la FFML est confrontée. Le concept des opérations, élaboré par le HCDH, prévoit un secrétariat complet pour aider le FFML à exécuter son mandat, conformément à la pratique établie en matière de création d’organes d’enquête.

Dans le cas de la mission, la création du Secrétariat a été retardée en raison de la crise de liquidité du budget ordinaire des Nations Unies et du gel du recrutement connexe, a-t-il fait remarquer.
En outre, a-t-il poursuivi, les perspectives pour la mission et pour le personnel du Secrétariat de se rendre en Libye et dans les pays voisins pour rencontrer directement les principaux interlocuteurs, y compris les victimes et les témoins, restent incertaines.

«Nous espérons que, sous réserve de la situation sécuritaire et des restrictions du COVID-19, la FFML entreprendra des missions à Tripoli, Benghazi, Palerme en Italie et au Niger», a-t-il déclaré.

La commission a reçu «l’assurance que le Gouvernement libyen est prêt à coopérer pleinement, notamment à recevoir la FFML à Tripoli et dans d’autres zones sous son contrôle territorial», a-t-il dit, soulignant que «nous comptons sur la coopération d’autres entités pour pouvoir accéder à l’intégralité du territoire libyen dans la mesure du possible».

Evoquant la question du calendrier, «qui est le défi le plus immédiat auquel la FFML est confrontée à l’heure actuelle», il a fait observer que la résolution portant création de la Mission contient une anomalie: elle demande à la mission de faire rapport à la 46e session en mars 2021, alors qu’elle n’a été adoptée qu’en juin 2020, et demande que la FFML soit mandaté pour une «période d’un an».

«Compte tenu en particulier des retards persistants dans le recrutement du Secrétariat, le calendrier actuel des rapports n’est ni réaliste, ni faisable», a-t-insisté, appelant le Conseil à procéder aux ajustements nécessaires qui permettront à la FFML de s’acquitter de son mandat comme initialement prévu, pendant toute la période d’un an.

Outre M. Auajjar, la mission dont les membres ont été nommés par la Haut-Commissaire des droits de l’homme, le 19 août 2020, compte Tracy Robinson (Jamaïque) et Chaloka Beyani (Zambie et Royaume-Uni).