3ème édition du rapport de TAFRA sur le droit d’accès à l’information
Tafra publie la nouvelle édition de son rapport sur l’évaluation du degré de conformité des collectivités territoriales au cadre légal et aux bonnes pratiques en matière de publication proactive de l’information au titre de l’année 2023.
Cette troisième édition trace l’évolution, au cours des quatre dernières années, de la tendance de la publication proactive de données et d’informations par les 81 communes de plus de 50.000 habitants et dresse pour la première fois, un état des lieux de la publication proactive des données par les régions et les provinces & préfectures en 2023.
L’évaluation est réalisée sur la base de l’indicateur SMIIG DATA des collectivités territoriales, conçu par Tafra. Cet indicateur attribue une notation aux sites web officiels identifiés des collectivités territoriales en fonction de leur degré de conformité aux obligations légales et aux bonnes pratiques en matière de Droit d’Accès à l’Information.
Ainsi, les résultats montrent une progression significative de la démarche de publication proactive menée par les communes : En effet, entre 2020 et 2023, le nombre de communes de plus de 50.000 habitants, dotées d’un site web, a augmenté de 37 à 63 communes et le score moyen des communes étudiées a connu une hausse, passant de 32 à 54 points.
Quant aux régions, provinces et préfectures, l’état des lieux en matière de publication proactive a montré que des efforts supplémentaires doivent être menés, notamment en augmentant le nombre de sites web disponibles et en enrichissant le contenu qui y est publié.
Le système de notation ainsi que la méthodologie de calcul des notes attribuées à chaque collectivité territoriale figurent au niveau de la base de données “SMIIG DATA des collectivités territoriales”, publiée en format ouvert, et accessible au public sur le site web de Tafra.
Ce travail entre dans le cadre du projet « Solde Minimal d’Informations Institutionnelles Garanties – SMIIG-DATA II » cofinancé par l’Union Européenne. Il reflète l’engagement de Tafra dans la contribution à la promotion de la transparence, le droit d’accès à l’information et la participation citoyenne au Maroc.