Aissam El Achiki,  chef du Service Veille et Normalisation à l’ACAPS

L’année 2022 a été marquée par le lancement officiel de l’assurance Takaful. C’est un modèle d’assurance basé sur les principes d’assistance mutuelle et de contribution à base d’engagement de donation. Takaful est venue compléter l’écosystème de la finance participative et de répondre aux besoins d’un segment de la population concernant la couverture assurantielle. Dans cet entretien, Aissam El Achiki,  chef du Service Veille et Normalisation à l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) nous explique, entre autres, le mécanisme de fonctionnement de Takaful et livre les perspectives de développement de cette assurance au Maroc.

Al Bayane: Sur quoi repose l’assurance “Takaful” et comment fonctionne-t-elle ?

Aissam El Achiki : L’assurance Takaful repose sur le principe de la solidarité entre les participants pour faire face aux différents risques assurantiels auxquels ils sont exposés. Concrètement, ce système se distingue par les modalités de son fonctionnement, et à leur tête la création d’un fonds d’assurance Takaful, à l’initiative de l’entreprise d’assurance et de réassurance Takaful. Ce fonds est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et il est composé de plusieurs comptes séparés comptablement. Les participants (souscripteurs et/ou assurés) dans ces comptes sont les propriétaires dudit fonds.

On distingue deux activités dans le système assurantiel Takaful. La première activité est dédiée à la couverture des risques et la deuxième concerne exclusivement l’investissement des capitaux.

Les comptes servant pour couvrir les risques sont alimentés par les contributions des participants, qu’ils versent sur la base du principe de l’engagement de donation. Ce principe de donation ne s’applique pas pour les comptes dédiés à l’investissement des capitaux.

L’entreprise Takaful est mandataire du fonds d’assurance Takaful et a pour mission la gestion des comptes de ce Fonds dans l’intérêt exclusif des participants, et ce, en respectant les clauses prévues dans le règlement de gestion de l’entreprise. Ce dernier précise les modalités de gestion du Fonds et les engagements réciproques des parties concernées (entreprise et participants).

Dans l’exercice de ses activités, l’entreprise est engagée à effectuer toutes les transactions relatives au fonds ou relatives à ses propres comptes conformément aux avis conformes du Conseil Supérieur des Ouléma.

En cas de réalisation de surplus (excédents techniques et financiers) dans les opérations assurantielles, l’entreprise est dans l’obligation de restituer aux participants ce surplus conformément aux modalités prévues au règlement de gestion.

En cas de déficit de couverture des engagements assurantiels, l’entreprise est dans l’obligation de combler ce déficit par des avances Takaful (prêt sans intérêts).

Quelle est la différence entre “Takaful” et l’assurance conventionnelle ?

Le Takaful se distingue par un certain nombre d’éléments, dont notamment l’engagement de l’entreprise d’assurances Takaful, dans le cadre des opérations de gestion, à effectuer toutes les actions (placements, souscription, réassurance…), conformément aux avis conformes du Conseil Supérieur des Ouléma. En outre, l’entreprise d’assurances Takaful gère le Fonds en sa qualité de mandataire salarié et remplit ses missions dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et conformément au règlement de gestion. Il est aussi à noter que la contribution au fonds des participants se fait sur la base d’engagement de donation.

Quant aux risques couverts, ils sont supportés par la collectivité des participants dans les limites de leurs contributions aux comptes d’assurance Takaful alors que les excédents techniques et financiers sont répartis entre les participants conformément au règlement de gestion du Fonds d’assurance Takaful.

Comment l’ACAPS accompagne la mise en place de cette assurance ?

Bien que l’obtention et la publication au Bulletin Officiel de l’agrément pour l’exercice des opérations d’assurances et/ou de réassurance Takaful soit une étape indispensable, l’exercice effectif de l’activité d’assurance Takaful nécessite de remplir un ensemble de formalités et procédures supplémentaires, dont principalement l’approbation par l’ACAPS des règlements de gestion des fonds d’assurance Takaful et des fonds de réassurance Takaful, après avis conforme du CSO. Ces règlements sont obligatoires pour engager la procédure de création des fonds d’assurance Takaful et les fonds de réassurance Takaful par les entreprises concernées. A cela s’ajoute la validation par l’ACAPS de l’ensemble des spécimens de contrats d’assurances élaborés par les entreprises d’assurances Takaful de la place. En effet, ces spécimens ne peuvent être distribués, remis ou diffusés qu’après accord de l’Autorité et avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma. Il s’agit également de la participation dans le processus de validation des traités de réassurance Takaful.

Sur ces trois points, l’ACAPS a accompagné les entreprises d’assurance et de réassurance de la place, notamment à travers la mise à leur disposition des modèles de règlements de gestion et des spécimens de contrats, après leur soumission, bien entendu, à l’avis conforme du CSO. L’objectif étant de faciliter la tâche aux entreprises concernées pour accélérer les échanges avec le CSO à ces sujets.

En parallèle, l’ACAPS est en train de mener les échanges nécessaires avec toutes les parties prenantes pour valider l’ensemble des traités de réassurance à émettre par les entreprises agrées pour pratiquer les opérations de réassurance Takaful.

Par ailleurs, l’ACAPS a préparé certaines instructions d’application pour assurer un bon démarrage de l’activité. Il s’agit de l’instruction relative à la présentation des opérations d’assurance Takaful par les intermédiaires d’assurance Takaful et les autres entités habilitées à cet effet, l’instruction dédiée à la revalorisation de l’investissement Takaful et l’instruction relative à la solidité financière des réassureurs Takaful.

Quelles sont les perspectives d’évolution de Takaful au Maroc ?

Actuellement, les entreprises d’assurances Takaful de la place ont concentré leurs efforts sur les besoins déjà exprimés par la clientèle des banques participatives. Après avoir répondu aux besoins de cette clientèle, il faut s’attendre à ce que les opérateurs Takaful diversifient leurs offres pour capter d’autres business et offrir d’autres produits.

Aujourd’hui, les entreprises d’assurances Takaful ont reçu l’approbation sur sept modèles de référence des conditions générales et des conditions particulières relatives aux contrats suivants : Décès/invalidité pour la finance participative, Décès/invalidité toutes causes, Décès, Multirisque bâtiment pour la finance participative, Multirisque bâtiment, l’investissement Takaful et l’investissement Takaful-retraite.

D’après notre connaissance du marché, il est probable que les opérateurs Takaful dans leur démarche inclusive s’orientent à court/moyen terme vers des produits qui répondent aux besoins de la population cible tels que les produits d’assistances, l’épargne Haj et la micro-assurance Takaful.