L’Organisation marocaine des droits de l’homme a choisi le mauvais timing pour sa réunion d’information et de sensibilisation sur le droit d’asile au Maroc, qui s’est tenue mardi dernier à la Chambre des conseillers. L’événement n’a pas attiré grand monde. Il faut dire qu’il coïncidait avec la séance hebdomadaire des questions orales.
Abdellatif Ouammou, conseiller PPS à la deuxième Chambre et l’un des fondateurs de l’OMDH, a en tout cas répondu à l’appel. Selon lui, «les engagements pris par le Maroc en matière de respect des droits de l’homme, notamment les étrangers, implique l’harmonisation de la législation nationale avec le droit international». Il est d’ailleurs catégorique : «le déploiement du processus démocratique et la construction d’un Etat de droit n’auront de crédibilité que si le Maroc mette en conformité sa réglementation avec le droit international». Même son de cloche auprès du président de l’OMDH, Boubker Largou, qui a insisté sur l’importance d’humaniser la législation et d’œuvrer en vue de la régularisation des réfugiés dans la dignité et dans le cadre des droits stipulés par la Constitution de 2011. L’idée est de régir les droits et libertés des réfugiés, mais également leurs devoirs. La démarche a déjà été lancée par le ministère chargé des affaires de la migration. En effet, le département d’Anis Birrou finalise le cadre juridique sur lequel se basera la nouvelle politique d’immigration et d’asile du Maroc. Trois projets de lois sont déjà prêts. Le premier concerne l’immigration tandis que les deux autres portent sur l’asile et la traite des êtres humains. L’adoption de ces textes est plus que jamais une nécessité dans la mesure où le Maroc est passé de statut de pays de transit à celui de terre d’accueil. En témoigne «le nombre de réfugiés enregistrés au bureau du Haut commissariat pour les réfugiés (HCR) qui a atteint 3.908 en 2015, soit une hausse de 200%», a indiqué Jean Paul Cavalieri, représentant du HCR au Maroc. Concrètement, le futur dispositif juridique devra mettre fin à l’ambigüité juridique qui caractérise la gestion des questions relatives aux réfugiés et demandeurs d’asile. «Un flou juridique qui aggrave leur situation et les empêche de vivre dans des conditions dignes», s’est insurgé le président de l’OMDH. D’où d’ailleurs la nécessité d’harmoniser le dispositif juridique avec les engagements internationaux pour garantir les droits de cette catégorie. Cette obligation est dictée par la Constitution qui prône la suprématie du droit international sur la législation interne. D’ailleurs, les différents intervenants s’accordent à dire que la réglementation devrait s’inspirer de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et du droit international des droits de l’homme. L’objectif étant d’aboutir à un système national d’asile permettant de mieux gérer les flux de demandeurs d’asile, d’identifier équitablement les personnes ayant besoin de protection et de lutter contre les détournements de la procédure d’asile à des fins de migration économique. Le tout demeure conditionné par la mise en place d’une instance chargée de la protection de ces catégories de personnes, estiment les membres de l’OMDH. Sa mission sera aussi de statuer sur les demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié. Reste à savoir si les textes vont répondre aux attentes des militants associatifs qui revendiquent des garanties effectives permettant aux réfugiés et demandeurs d’asile d’exercer les voies de recours contre les décisions administratives.
H.B.
Cessation du statut de réfugié
Le HCR attend du Maroc plus de garanties concernant la cessation du statut de réfugiés. L’organisation onusienne considère que ce statut ne devrait pas faire l’objet de révisions fréquentes, conformément à la Convention de Genève. Celle-ci énumère les circonstances dans lesquelles le statut peut être retiré. Elles sont essentiellement liées au comportement du réfugié. «Aucun motif additionnel de cessation ne devrait être inclus dans la législation», prévient le représentant du HCR au Maroc. Et en cas de cessation, «la réglementation pourrait prévoir les dispositions garantissant au réfugié ses droits acquis».