En commission parlementaire

Khalid Darfaf

Après un débat houleux, soit 17 heures de discussions acharnées et sans interruption, les membres de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentant ont adopté, dans la nuit du mardi 3 décembre au mercredi 4 décembre, le projet de loi organique n°97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève ; Le vote a été acquis par 22 voix pour et 7 contre.

Il faut dire que le Groupe du Progrès du PPS a rejeté ce texte, étant donné qu’il ne tient pas compte de l’ensemble de ses amendements, au nombre de 49, à ce projet, a déclaré à Al Bayane, Nadia Touhami, membre du Bureau politique du Parti du Livre et vice-présidente de la Chambre des représentants.

Le Groupe socialiste de l’USFP et le Groupement du PJD ont également voté contre ce projet de loi, alors que le Groupe Haraki du mouvement populaire, en principe dans l’opposition parlementaire, a voté avec la majorité gouvernementale.

Cela étant, « les partis de l’opposition ne vont point baisser les bras et vont poursuivre la bataille afin de défendre leur vision », a souligné la militante du PPS.                   

« Il est vrai que les débats ont été fructueux et le gouvernement a interagi positivement avec certaines revendications des partis,  mais malheureusement, la version finale de la mouture du texte n’a tenu que de manière partielle les propositions élaborée par l’opposition, notamment le PPS », a-t-elle souligné avec insistance.

En fait, parmi les amendements introduits sur le projet de loi, figure l’idée d’inclure dans un article spécifique les fondements et les principes généraux et les référentiels au lieu que cela soit mentionné dans le préambule.

Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, a justifié ce choix par le fait que « les lois réglementaires tirent leurs forces directement de la Constitution et qu’il sera difficile pour la Cour Constitutionnelle de vérifier la constitutionnalité du contenu d’un texte législatif.»

Ainsi, les membres de la Commission des secteurs sociaux se sont mis d’accord sur l’ajout d’une première section consacrée à la définition de la grève, une deuxième section portant sur les domaines d’application et une troisième section portant sur les principes fondamentaux. A cela s’ajoute, l’identification des parties ayant le droit d’appeler à la grève. 

Notons par ailleurs que le Groupe parlementaire du PPS a présenté 49 amendements sur les 330 propositions présentés par tous les groupes parlementaires.

Le Groupe du PPS avait mis l’accent sur la nécessité d’inscrire ce projet dans le cadre d’un contrat social, avec le respect du droit du travail et de toutes les dispositions y afférentes. L’objectif escompté est celui de créer  un climat sain et basé sur la confiance mutuelle entre les différents partenaires sociaux et jouissant du consensus entre les composantes de la société, notamment les acteurs des établissements publics et du monde du travail et de l’entreprise.  

Khalid Darfaf