Tag Archives: projet de loi

Adoption d’un projet de loi relatif au microcrédit

Adoption d’un projet de loi relatif au microcrédit

Chambre des représentants La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit.  Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’intégration du microcrédit dans le système financier et l’amélioration de sa gouvernance, vise à élargir le champ d’activité des

Boutayeb : «la pierre angulaire pour une réforme fiscale équitable»

Projet de loi sur la fiscalité des collectivités territoriales Le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales est la pierre angulaire pour mener à bien une réforme fiscale susceptible de réaliser l’équité fiscale parmi les assujettis et de contribuer au développement des ressources propres

Le projet de loi de finances pour 2021: la relance dans l’incertitude

Par Abdeslam Seddiki Nous exprimions il y a deux semaines exactement  à propos du PLF2021, notre crainte de voir le gouvernement recourir aux solutions de facilité. Nous aurions bien aimé avoir tort. Mais hélas! C’est bien le cas après un premier examen du PLF et après avoir suivi attentivement le discours du Ministre des finances,

Un projet de loi de finances rectificative sera élaboré dans les prochains jours

Un projet de loi de finances rectificative sera élaboré dans les prochains jours, a annoncé le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, lundi devant les deux chambres du parlement. «Vu les mutations liées à la conjoncture économique et mondiale née de la crise du Covid-19, et leurs répercussions sur les diverses hypothèses ayant encadré

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