La loi de finances de 2016 a introduit une série d’amendements à la taxation appliquée aux produits importés. Le détail de ces modification sa fait l’objet d’une circulaire publiée récemment par l’Administration des douanes et impôts indirects. Parmi les nouvelles mesures, la majoration de 5% du taux d’abattement pour les véhicules importés pat les MRE âgés de plus de 60 ans, qui passe ainsi à 90% contre 85%.
Outre cette mesure, la loi de finances a également prévu à titre dérogatoire un droit d’importation de 2,5% aux produits de la mer relevant de la position tarifaire n° 2309.90.90.82. Seuls les professionnels du secteur de l’élevage de poissons sont concernés par ce dispositif dans la limite d’un contingent de 25 000 tonnes par an. Cet avantage prendra fin le décembre 2017.
Par ailleurs, la loi de finances a unifié les taux appliqués à l’orge et au maïs.Désormais, un unique taux de 10% sera appliqué à ces produits quelque soit leur destination. Cela dit, le ratio de 0% appliqué lorsque ces produits sont destinés à l’alimentation humaine a été supprimé. Idem pour le taux de 10% appliqué lorsque l’orge et le maïs sont destinés à la fabrication de l’alimentation animale ainsi que pour le taux de 20 appliqué dans tous les autres cas. Cette différenciation des taux selon l’utilisation était source de pratiques anticoncurrentielles, d’où d’ailleurs cette nouvelle mesure.
Parallèlement, le Fonds des tabacs pour l’octroi de secours, alimenté à hauteur de 4,5% du montant perçu au titre de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les tabacs manufacturés, a été supprimé. C’est désormais le Fonds d’appui à la cohésion sociale qui récupérera la TIC appliquée aux tabacs manufacturés. Du coup, la part revenant à ce fonds sera de 5,4% contre 4,5% actuellement.
De son côté, la taxe écologique sur la plasturgie a également été amendée, passant de 1,5% à 1% ad valorem sur la vente, sortie usine et à l’importation, des matières plastiques et des produits fabriqués à partir de cette matière.
H.B.
Exonération de la TVA
Plusieurs produits sont désormais exonérés de la TVA. A l’instar des associations à but non lucratif, la Fondation Lalla Salma de prévention et traitement des cancers a été exonérée de la TVA sur l’acquisition des biens, matériels et marchandises. Parallèlement, les aéronefs d’une capacité supérieure à 100 places réservés au transport aérien, ainsi que le matériel et les pièces de rechange destinés à la réparation de ces appareils ont également été exonérés de la TVA.