Moratoire sur la peine capitale
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a plaidé pour un vote du Maroc en faveur de la résolution relative au moratoire universel sur l’application de la peine de mort, lors de la prochaine session de la 3ème commission de l’ONU.
Dans un appel aux autorités marocaines pour voter en faveur de la résolution onusienne relative à un moratoire sur l’application de la peine de mort, le CNDH a souligné que ce vote «constituera la mise en œuvre de l’article 20 de la Constitution stipulant que la loi protège le droit à la vie en tant que droit premier de tout être humain». Il s’agit d’une occasion de faire progresser le débat public et la sensibilisation à la dimension humaine de l’abolition légale de la peine de mort, a souligné le conseil.
Tout en mettant en avant les acquis enregistrés au Maroc sur ce registre, le CNDH rappelle avoir recommandé d’abolir la peine de mort dans son mémorandum publié en octobre 2019 relatif à la révision du Code pénal. «L’abolition de la peine de mort est plus qu’un prérequis à l’État de droit, elle est une nécessité dans toute société juste et libre où la dignité des citoyens est non seulement respectée mais protégée», a-t-il affirmé, ajoutant que cette peine «reste l’une des atteintes les plus graves au droit à la vie, ce droit originel, suprême et absolu sans lequel aucun droit, aucune liberté, aucune justice ne peut exister».
En effet, le CNDH, le CCDH précédemment et l’Instance Équité et Réconciliation dans son rapport final, ont tous recommandé la ratification par le Maroc du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, qui constitue une référence pour les défenseurs de la dignité et la justice.
Depuis le début des années 90, il y a plus d’un quart de siècle, le Royaume a suspendu l’application de la peine de mort, rappelle le Conseil, notant que la mobilisation croissante, forte et large en faveur de l’abolition de la peine capitale dans le pays, une mobilisation marquée notamment par les activités de la Coalition marocaine pour l’abolition de la peine de mort qui est soutenue par des réseaux d’avocats, de parlementaires, de journalistes, du personnel éducatif et de la société civile.
La résolution relative au moratoire universel sur l’application de la peine de mort sera au menu de la prochaine session de la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, dans la perspective du vote de l’Assemblée générale sur cette résolution le mois de décembre prochain.
