Charte de l’Investissement
Par Zin El Abidine TAIMOURI (MAP)
L’année 2023 a marqué une étape cruciale dans la transformation du paysage économique du Royaume, avec l’opérationnalisation de la Nouvelle Charte de l’Investissement.
Initialement approuvée lors d’un conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en juillet 2022, cette Charte a été mise en action dès l’adoption, à partir de janvier 2023, des décrets d’application de ses différents dispositifs principal et spécifique.
Émanant d’une Vision Royale proactive, visant à stimuler le développement du Maroc dans un cadre transparent, accommodant et réceptif aux réalités socio-économiques, la Charte de l’investissement s’érige comme une feuille de route ambitieuse pour un environnement d’affaires unique, conjuguant investissements, création d’emplois, équité territoriale et compétitivité.
Au regard de ses attraits innovants et incitatifs, la nouvelle Charte de l’Investissement a captivé l’attention des investisseurs, tant nationaux qu’internationaux, qui ont rapidement exprimé un vif intérêt, témoignant ainsi leur engouement pour les opportunités prometteuses offertes par ce cadre réglementaire prévoyant et dynamique.
La Commission Nationale des Investissements : double coup d’accélérateur.
La première réunion de la Commission Nationale des Investissements instituée par la Nouvelle Charte de l’Investissement, tenue le 24 mai 2023, a été consacrée à l’examen de 21 projets d’investissement, dont 17 projets de conventions et 4 avenants à des conventions.
Marquant un jalon significatif dans la mise en œuvre effective de cette feuille de route, la première séance de travail s’est conclue par l’approbation de ces 21 projets qui portent sur un investissement global de 76,7 milliards de dirhams (MMDH), avec, à la clé, la création de 5.728 emplois directs et 14.707 emplois indirects.
Sur le plan financier, le secteur de l’industrie est en pole position des investissements prévisionnels avec une part de 53,6 MMDH, soit près de 70% du montant global, suivi du dessalement de l’eau de mer avec une proportion de 14% des investissements projetés, et 4% pour les énergies renouvelables.
En termes d’emplois, le secteur industriel reste le principal pourvoyeur, avec la création de 4.213 emplois directs, soit plus de 73% du nombre total des emplois attendus, alors que les projets prévus dans les secteurs du tourisme et de la santé représentent chacun 8% des emplois projetés.
En application de ses prérogatives et conformément aux dispositions du décret d’application relatif au dispositif de soutien spécifique aux projets à caractère stratégique, la Commission Nationale des Investissements, présidée par le Chef du gouvernement, a attribué le caractère stratégique à 6 projets d’investissement supplémentaires.
Correspondant à un potentiel d’investissement de 54,8 MMDH, et de création de 13.260 emplois directs et 33.150 emplois indirects, ces projets seront examinés par le Comité technique des Projets d’Investissements Stratégiques (CTPIS) avant leur approbation finale par la Commission Nationale des Investissements.
Deux mois plus tard, fidèle à l’Orientation prônée par Sa Majesté le Roi pour une exécution diligente de la Nouvelle Charte de l’Investissement, la Commission Nationale des Investissements s’est à nouveau réunie le 20 juillet 2023.
Consacrant la dynamique initiée par la première réunion, 19 nouveaux projets ont été validés pour un engagement global de 31,5 MMDH, et la création 11.742 emplois directs et 9.280 emplois indirects.
Cette nouvelle série de projets, déclinée en 17 projets de conventions et 2 avenants à des conventions, reflète à la fois la diversification des secteurs économiques ciblés, et l’engagement du Maroc en faveur de la transition énergétique.
En effet, le secteur de la mobilité électrique émerge en tête de liste des projets approuvés, captant près de 71% des investissements engagés, soit 22,5 MMDH et 38% des emplois directs projetés (4.458). Les secteurs de l’aquaculture, de l’agroalimentaire et de l’automobile contribuent respectivement à hauteur de 17%, 11% et 9% dans le programme de l’emploi.
En parallèle, la Commission a examiné et attribué le caractère stratégique à 4 projets d’investissements dans l’écosystème du véhicule électrique, correspondant à un potentiel d’investissement de 113,8 MMDH, qui devraient permettre la création de 15.720 emplois directs et 99.000 emplois indirects.
Les décisions stratégiques prises lors des récentes réunions de la Commission Nationale des Investissements, et la nature des projets qui y ont été approuvés pour une enveloppe initiale de plus de 107 MMDH, confirment l’engagement du Royaume en faveur d’une économie diversifiée, durable et orientée vers les métiers d’avenir.
Un travail harmonieux
L’association harmonieuse entre la Nouvelle Charte de l’Investissement et le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, opérationnel depuis mai 2023, offre au Maroc un levier puissant pour concrétiser le pari colossal des 500 MMDH d’investissements privés assortis à la création de 500.000 emplois d’ici à 2026.
Dans ce sens, le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a affirmé, récemment à la Chambre des représentants, que le gouvernement œuvre à renforcer le rôle des Centres régionaux d’Investissement afin qu’ils supervisent la qualité et l’efficacité de l’ensemble des étapes de l’opération d’investissement et à la mise en œuvre de la nouvelle Charte d’investissement à travers la création d’un consensus entre l’ensemble des acteurs autour des objectifs de l’investissement privé tels que déterminés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Il a rappelé, à cette occasion, l’allocation de 335 MMDH pour l’investissement public au titre de 2024, en hausse de 11% par rapport à l’année précédente, le lancement de projets d’infrastructures aux standards internationaux, et l’amélioration du climat des affaires national et régional, ainsi que la poursuite des stratégies sectorielles ambitieuses.
