Nouvelle Charte de l’Investissement
La nouvelle Charte de l’investissement vise à adapter la politique de l’Etat en matière de développement des investissements aux profondes transformations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques aux niveaux national et international, a souligné, mardi à Rabat, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli.
M. Jazouli, qui présentait le projet de loi-cadre n°03.22 formant Charte de l’Investissement lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, a indiqué que ce nouveau texte a permis de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvait le projet de la nouvelle Charte de l’Investissement depuis plus d’une décennie, durant laquelle plus de 65 versions ont été préparées. Et de noter qu’il s’agit du fruit d’un travail conjoint de toutes les composantes du gouvernement, dans le cadre de la bonne gouvernance.
M. Jazouli a fait savoir que la nouvelle Charte de l’Investissement, qui a été adoptée lors du Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, mercredi 13 juillet au Palais Royal de Rabat, est inclusive et claire. Ladite Charte, qui présente un cadre unifié et cohérent et oriente l’investissement vers les priorités stratégiques de l’État, propose des mesures incitatives fortes, a-t-il poursuivi, notant que la plus grande ambition consiste en la libération du plein potentiel de l’investissement privé au niveau national, dans un contexte international marqué par une forte concurrence afin d’attirer les investissements.
Le ministre a, dans ce sens, relevé que la nouvelle Charte concerne tous les investissements, grands ou petits, et s’adresse à tous les investisseurs marocains et étrangers, dans les différentes régions du Royaume sans exception, expliquant que les dispositions de cette loi-cadre ne s’appliquent pas aux projets d’investissement réalisés dans le secteur agricole qui restent soumis aux textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables.
L’objectif principal de cette loi-cadre, a-t-il affirmé, réside dans l’inversion de la répartition actuelle entre investissement public et investissement privé d’ici 2035, faisant état d’une volonté de porter la part de l’investissement privé, lequel actuellement ne dépasse pas le tiers de l’investissement global, aux deux tiers en 2035, conformément aux contenus du Nouveau Modèle de Développement (NMD).
Pour atteindre cet objectif, M. Jazouli a précisé que la nouvelle Charte de l’investissement vise avant tout à créer des emplois permanents, à réduire les disparités entre les régions, les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attractivité des investissements, et à orienter les investissements vers les secteurs prioritaires et les métiers d’avenir.
Elle a aussi pour but d’améliorer le climat des affaires, faciliter l’opération d’investir, renforcer l’attractivité du Royaume à même d’en faire un pôle continental et international dans le domaine des investissements directs étrangers (IDE), promouvoir les exportations et la présence des entreprises marocaines à l’échelle mondiale, ainsi qu’encourager la substitution des importations par la production locale.
A cette fin, le responsable gouvernemental a souligné que la Charte propose un cadre transparent et stimulant pour les investisseurs reposant sur trois axes, à savoir la création de quatre dispositifs de soutien à l’investissement, la mis en place de mesures globales pour améliorer le climat des affaires et la promotion d’une gouvernance unifiée et décentralisée autour de la Commission nationale des investissements, notant que celle-ci bénéficie d’un mandat élargi par rapport à l’instance précédente, et elle sera placée sous la présidence du Chef du gouvernement.
Et de poursuivre que cette commission sera chargée d’approuver les conventions d’investissement, d’évaluer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement, de décider du caractère stratégique des projets d’investissement, de suivre la mise en œuvre des dispositions de cette loi-cadre et des textes pris pour sa mise en œuvre, ainsi que de proposer toute mesure susceptible d’encourager l’investissement et de renforcer l’attractivité du Royaume.
