Finances
La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin novembre 2021 fait ressortir un déficit budgétaire de 63,4 milliards de dirhams (MMDH) contre un déficit de 59,7 MMDH un an auparavant, indique le ministère de l’Économie et des Finances.
Cette évolution devrait être analysée en tenant compte notamment d’un effet de base lié à l’impact sur les recettes fiscales de l’arrêt brutal de l’activité en 2020, de l’excédent de 8,3 MMDH enregistré à fin novembre 2020 au titre du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie Covid-19, explique le ministère qui vient de publier la SCRT du mois de novembre 2021.
Il s’agit aussi du redressement de l’activité économique observé durant l’année en cours, en relation notamment avec les progrès accomplis en termes de vaccination, le raffermissement de la demande intérieure et la bonne campagne agricole, ainsi que du renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques, notamment le gaz butane, ajoute la même source.
Les recettes ont ainsi enregistré sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 25,1 MMDH, comparativement à fin novembre 2020 et un taux de réalisation de 93,3% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF).
Au détail, les recettes fiscales ont poursuivi leur amélioration, à l’exception de l’IS qui a reculé de 2,9 MMDH ou 7,6% en relation notamment avec la baisse de l’activité en 2020. Globalement, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 18 MMDH ou 10,4%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 97,9%.
Cette augmentation est de 21,8 MMDH ou 12,6% si l’on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont pour leur part atteint un montant de 7,6 MMDH, soit quasiment le même niveau qu’à fin novembre 2020.
S’agissant des recettes non fiscales, elles se sont établies à 26,1 MMDH contre 19,7 MMDH à fin novembre 2020, soit une hausse de 6,5 MMDH, fait savoir le ministère, précisant que ces recettes proviennent à hauteur de 9,8 MMDH des produits versés par les établissements et entreprises publics, notamment l’OCP (4,1 MMDH) et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (3 MMDH).
Les recettes de cessions de participations de l’Etat ont contribué, quant à elles, pour un montant de 5,4 MMDH suite à la cession de 35% du capital de Marsa Maroc (5,3 MMDH) et de la totalité de la participation dans le capital de la société « Foncière Université Internationale de Rabat » (110 MDH). Pour leur part, les « autres recettes » se sont situées à 10,9 MMDH, dont 5,6 MMDH au titre des produits issus des budgets ministériels et 3,3 MMDH relatives aux recettes issues des mécanismes innovants.
Le ministère relève également que l’exécution des dépenses ordinaires fait état d’une augmentation de 17,5 MMDH ou 8,3% et un taux d’exécution de 92,2%. Cette évolution par rapport à fin novembre 2020 s’explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 11,9 MMDH, attribuable à hauteur de 7,4 MMDH aux dépenses de personnel, notamment sous l’effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de près de 4,5 MMDH aux « autres biens et services «
La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 5,7 MMDH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 626,9 $/T contre près de 367,6 $/T un an auparavant.
Les intérêts de la dette ont connu pour leur part, une légère baisse de 124 MDH par rapport à fin novembre 2020, se situant à 26 MMDH, recouvrant un recul de ceux afférents à la dette intérieure (-267 MDH) contre une augmentation de ceux de la dette extérieure (+144 MDH).
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 6,8 MMDH contre -14,4 MMDH à fin novembre 2020, soit une amélioration de 7,6 MMDH.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles ont progressé de 4,8 MMDH, les émissions ayant atteint 60,8 MMDH, contre 55,9 MMDH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s’est chiffré à 89,2%.
Par ailleurs, le ministère indique que les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 4,2 MMDH contre 10,6 MMDH à fin novembre 2020.
A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 3,8 MMDH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF 2021.
Côté financement, compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de 12,1 MMDH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 75,5 MMDH.
Ce besoin a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 41,3 MMDH et 6,1 MMDH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor de 12,3 MMDH et du flux net des placements sur le marché monétaire (+3,7 MMDH).
Le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 141,9 MMDH, contre 147,7 MMDH au titre de la même période de 2020 et des remboursements en principal pour 100,6 MMDH, contre 89,1 MMDH. Celui de l’endettement extérieur recouvre des tirages de l’ordre de 15,6 MMDH, contre 32,5 MMDH à fin novembre 2020 et des amortissements de 9,5 MMDH contre 19,2 MMDH un an auparavant.
