Nouvelle charte de l’Investissement
La nouvelle charte de l’Investissement présentée, récemment, devant le Roi Mohammed VI traduit la sollicitude Royale en faveur de l’investissement dans un contexte crucial où l’économie nationale a besoin d’un nouvel élan pour se remettre des séquelles de la Covid-19.
Conscient que l’investissement notamment privé est une condition indispensable à la croissance économique, le Souverain avait appelé dans le discours d’ouverture du Parlement, à l’adoption, dans les meilleurs délais, d’une nouvelle charte compétitive de l’investissement. Un projet ambitieux, qui s’inspire de l’esprit du Nouveau modèle de développement, à même d’accompagner la relance des différents secteurs de l’économie marocaine sévèrement impactés par la crise sanitaire, mais aussi de promouvoir la création d’emploi et de lutter contre les inégalités territoriales.
En effet, la philosophie de la nouvelle charte de l’investissement consiste à inverser la tendance actuelle où l’investissement privé représente près d’un tiers seulement de l’investissement total, l’investissement public représentant les deux tiers, et à porter la part de l’investissement privé aux deux tiers de l’investissement total à l’horizon 2035.
Pour ce faire, la charte est dotée d’un arsenal incitatif proposant des primes communes en soutien aux investissements en ligne avec les Hautes Orientations Royales, les objectifs du Nouveau Modèle de Développement et les priorités fixées par le gouvernement, d’une prime territoriale additionnelle visant à encourager l’investissement dans les provinces les moins favorisées et d’une prime sectorielle additionnelle accordant des incitations en vue de dynamiser les secteurs porteurs.
Afin de booster les secteurs porteurs de l’économie nationale, le projet envisage en outre des mesures d’appui exclusives pour les projets à caractère stratégique tels que les industries de la défense ou l’industrie pharmaceutique, dans le cadre de la Commission Nationale des Investissements, ainsi qu’un dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises, en plus d’un dispositif pour le développement des investissements marocains à l’étranger.
Il s’avère ainsi que la nouvelle charte accorde une attention particulière non seulement aux grandes entreprises mais aussi aux petites et moyennes entreprises qui constituent une part considérable du tissu économique marocain.
Ceci dit, la réussite et l’efficacité de la mise en œuvre de cette nouvelle charte de l’investissement restent tributaires d’un certain nombre de conditions notamment l’engagement et l’accompagnement de l’Etat en matière d’investissement, la bonne santé des entreprises et le climat des affaires.
Dans ce sens, le gouvernement semble déterminé en matière de promotion des investissements. L’exécutif actuel qui a tenu jusqu’ici quatre réunions de la Commission nationale des investissements, a en effet ratifié un total de 31 projets d’accords d’investissement d’une valeur totale d’environ 22,5 milliards de dirhams. Des projets qui devront créer 11.300 emplois.
A noter aussi que la fréquence de la tenue de cette Commission s’est vue intensifier afin d’accélérer le rythme d’approbation des Conventions et répondre au mieux aux attentes des investisseurs marocains et étrangers. Par ailleurs, l’arsenal juridique et réglementaire en matière d’investissement s’est vu renforcé, entre autres, par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.
Ce dispositif qui intervient après l’opérationnalisation de la génération 2.0 des Centres régionaux d’investissement (CRI), a notamment pour objectif de simplifier le parcours administratif destiné à l’investisseur, un des principaux usagers de l’administration marocaine.
Il s’agit, selon les observateurs, d’un texte à même d’exercer de fortes externalités positives sur l’attraction des investissements directs étrangers et des investissements locaux et de réduire les coûts des transactions mais aussi les délais de réalisation des projets.
En outre, la loi 47.18 portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement a contribué, pour sa part, à la réduction des problèmes de l’entreprise et de l’investissement.
Le délai de traitement des dossiers d’investissement a ainsi baissé de manière remarquable pour atteindre une moyenne de 29 jours en 2020 contre plus de 100 jours lors des années précédentes.
Grâce à cette refonte, les CRI sont devenus mieux outillés pour le développement, l’incitation, la promotion et l’attraction des investissements à l’échelon régional, outre l’accompagnement global des entreprises, notamment les TPME….
En dépit d’un contexte économique marqué par l’incertitude et par des mutations sans précédent, le Royaume ne cesse de consolider ses efforts dans l’amélioration de son climat des affaires pour établir des conditions propices, attrayantes et favorables à la mobilisation de l’investissement au service de la croissance.
Toutes les réformes économiques et politiques mises en place ont par conséquent renforcé la résilience du Royaume face à la crise inédite de Covid-19. Néanmoins, le développement du climat des affaires nécessite plus d’efforts notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre et le suivi des réformes engagées ayant trait notamment à la fiscalité, la justice, la lutte contre la corruption…etc, et la mise à niveau des entreprises nationales.
Une mission qui n’incombe pas seulement aux pouvoirs publics, qui doivent veiller à assurer un environnement social, juridique, économique et financier sain et favorable à l’entreprenariat et à l’investissement, mais aussi au secteur privé appelé à se restructurer et à se moderniser pour être au diapason des changements que connaît le monde post Covid-19.