EEP
Les produits des dividendes et contributions des établissements et entreprises publics (EEP) devraient augmenter de près de 50% à plus de 16 MMDH en 2023, selon le rapport sur les EEP accompagnant le projet de loi de finances (PLF) de l’année prochaine.
« Les prévisions au titre de l’exercice 2023 sont de 16.464 MDH (millions de dirhams) pour les produits des dividendes et des contributions des EEP, soit une forte progression de près de 50% par rapport à la loi de finances 2022, outre 8.000 MDH au titre des recettes attendues pour les opérations de cessions d’actifs (3.000 MDH) et de privatisation (5.000 MDH) », indique ce rapport publié sur le site du ministère de l’Économie et des finances.
S’agissant des subventions accordées par l’Etat aux EEP, le total de ces transferts a atteint, en 2021, un montant de 40,68 MMDH, dont 59% pour le fonctionnement, 33% pour l’investissement et 8% au titre de dotations de capital. Les prévisions pour 2022 s’élèvent à près de 48,15 MMDH, réalisés à 56% à fin août 2022. L’augmentation des transferts de l’Etat en faveur des EEP résulte, notamment, de la multiplication des créations des établissements publics émargeant sur le Budget Général de l’Etat (BGE), dont certains ont récupéré des activités gérées, auparavant, par l’Administration y compris le personnel associé à ces activités (53 créations depuis 2010), en plus des effets liés à l’élargissement des programmes confiés aux EEP, essentiellement, dans les secteurs de l’Éducation, de la Santé et de l’Eau, en soulignant que 15 établissement publics sont en cours de création dans le cadre de la réforme du secteur de la Santé.
Parallèlement, le rapport fait savoir que les produits des dividendes et contributions versés par les EEP à l’Etat sont passés de 9,59 MMDH en 2020 à 10,7 MMDH en 2021, alors que les prévisions de clôture de 2022 sont de 14,13 MMDH (hors produits de cessions d’actifs et des opérations de privatisation prévus pour 8 MMDH en 2022 et qui seront reportés en 2023 compte tenu du contexte défavorable du marché).
