Lors d’un forum à l’initiative de la Cour populaire suprême chinoise
L’expérience marocaine en matière de digitalisation du système judiciaire a été exposée par le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, lors d’un forum de haut niveau, tenu jeudi dernier par visioconférence depuis Zhejiang en Chine, à l’initiative de la Cour populaire suprême chinoise.
Par la même occasion, Abdennabaoui a réitéré l’engagement du CSPJ à consolider les liens d’entraide entre les hautes juridictions marocaine et chinoise, qui en plus de la convention de coopération judiciaire en matières civile et commerciale établie le 16 Avril 1996, leurs deux Hautes Cours sont liées par le mémorandum du 3 juillet 2018, qui prévoit entre autres, la coopération et l’échange des bonnes pratiques dans les domaines de la digitalisation des tribunaux et de la technologie numérique.
Le digital est désormais identifié comme la 4e révolution industrielle au monde, a-t-il lancé, lors de ce forum organisé en présence de plusieurs présidents des cours suprêmes de par le monde, ajoutant qu’il offre des opportunités économiques et sociales majeures et apporte de grands changements dans la vie des citoyens. Ce qui nécessite l’adaptation des lois à l’ère du numérique, afin de bénéficier des bienfaits de la digitalisation, et de limiter le préjudice qui peut être causé par son utilisation anarchique, a-t-il dit.
« Sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc, bien conscient que le numérique ouvre la voie vers le développement économique et social, et l’amélioration de la qualité de fonctionnement de son administration, y compris l’administration judiciaire, s’est inscrit dans la voie de la modernisation depuis un bon moment », a fait savoir Abdennabaoui.
Ainsi, un département ministériel destiné à assurer la transformation numérique a été mis en place, a relevé le responsable marocain, précisant que ce département procède à la mise en œuvre d’une stratégie nationale de transformation, visant 3 axes principaux, à savoir l’instauration d’une administration digitale, la mise en place d’un écosystème digital et l’incitation à l’innovation et l’inclusion sociale et le développement humain.
Le responsable marocain a indiqué que la digitalisation du système judiciaire est inscrite parmi les piliers du 1er axe concernant la digitalisation de l’administration, « Elle vise l’instauration du tribunal numérique qui permettra d’accomplir des procédures numériques, à l’instar de l’enregistrement à distance des plaintes et actions judiciaires, la demande et l’obtention de copies de jugements et de certificats, comme le casier judiciaire ou du registre de commerce, ou encore le paiement en ligne de la taxe judiciaire et des amendes et condamnations pécuniaires».
Il a poursuivi que cette digitalisation touche tout ce qui concerne le traitement dématérialisé des dossiers judiciaires, sans oublier la mise en service des textes législatifs et la jurisprudence en ligne sur des moteurs de recherches appropriés aux besoins des professionnels de justice, tels que les magistrats et les avocats.
Les juridictions marocaines, qui ont déjà bénéficié de quelques fruits de la digitalisation durant les 2 dernières décennies, s’attendent à une accélération de la cadence de la transformation numérique du système judiciaire, a-t-il noté, ajoutant que cela devrait permettre aux professionnels de justice et aux justiciables de bénéficier d’autres services en ligne.
Parallèlement aux efforts déployés actuellement par le ministère de la justice dans le domaine technique, a-t-il fait savoir, les autorités marocaines travaillent sur un projet de loi propre à la transformation digitale des procédures judiciaires, qui devrait réguler les procès à distance, les notifications par voie électronique, et bien d’autres procédures.
Il a affirmé que cette loi viendra en complément des textes législatifs et normatifs déjà adoptés sur la cybercriminalité, la protection des réseaux et systèmes informatiques, la protection des données personnelles, des droits d’auteur et de la propriété, de la marque industrielle, et des sujets concernant le commerce en ligne et d’autres aspects de la digitalisation qui touchent le quotidien des citoyens.
En l’absence d’une loi spécifique, Abdennabaoui a indiqué que les juges marocains ont fait recours à la technique de la visioconférence pour des procès à distance, au profit des détenus, durant la période du confinement due à la pandémie de Covid-19, expliquant que cette technique, qui a été utilisée avec le consentement de l’accusé en détention et de son avocat, a permis de juger des milliers d’affaires pendant une période où le transfert des détenus aux tribunaux constituait un véritable danger.
