Journée de communication sur le blanchiment de capitaux
Le Maroc a mis en place une politique pénale économique efficace pour prévenir et réprimer les crimes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, a affirmé, vendredi à Tanger, Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
‘’Grâce à la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, le Maroc a initié de grands chantiers de réforme renforcés par la consécration de stratégies économiques et sociales constructives, fondées sur le développement du capital humain, la moralisation de la société, la consolidation des réformes structurelles et sectorielles, y compris la lutte contre les crimes financiers, à leur tête les crimes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme’’, a dit M. Abdennabaoui, qui s’exprimait à une journée de communication organisée par le ministère de la justice.
Lors de de cette rencontré, initiée sous le thème ‘’rôle de la loi N°12.18 dans le renforcement de l’arsenal juridique de lutte contre les crimes de de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme à la lumière des normes internationales’’, M. Abdennabaoui a estimé que ces crimes occupent aujourd’hui davantage de place, en raison de la recrudescence des risquent qu’ils posent, leur caractère transfrontalier, leurs dégâts conséquents sur le système économique général et leurs entraves sur la marche de développement.
‘’Le Maroc a acquis tôt une conscience aux dangers des crimes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et bien d’autres crimes financiers, ce qui a conduit les institutions concernées à prendre des initiatives et des mesures de mise en adéquation et de modernisation de l’arsenal juridique en la matière’’, a-t-il dit, notant que le Maroc s’est toujours engagé à appliquer les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), ce qui explique l’intransigeance de ses lois relatives à la dissuasion des crimes financiers.
Il a fait remarquer que les importantes initiatives législatives prises par le Maroc ont permis d’asseoir un ensemble de mécanismes de prévention des crimes financiers et de blanchiment de capitaux, citant la mise en place d’un cadre juridique dissuasif et efficace, la mise en conformité des lois avec les conventions et les normes internationales, la promulgation de la loi de protection des victimes, des témoins, des dénonciateurs et des experts, la création des services des crimes financiers près les cours d’appel de Rabat, Casablanca, Marrakech et Fès et le lancement d’une police judiciaire spécialisée.
Le président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a insisté que les instances judiciaires ont accordé aux affaires de lutte contre les crimes financiers et le financement du terrorisme une importance capitale, notant que la cour de cassation a adopté un ensemble de règles définissant des dispositions claires et exhaustives de lutte contre toutes les formes de crimes.
‘’Aucun effort ou mécanisme, juridique ou institutionnel, ne peut atteindre le résultat escompté sans un capital humain formé et qualifié pour faire face aux crimes financiers et économiques durant les phases d’enquête, d’investigation et de jugement, étant donné que les crimes financiers font appel à des outils financiers, comptables et budgétaires bien ficelés’’, a-t-il soutenu.
M. Abdennabaoui a indiqué que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire aspire à inscrire la lutte contre ce type de crime parmi les besoins prioritaires en formation des magistrats et des responsables judiciaires, à travers notamment l’organisation de conférences et de journées d’études rassemblant toutes les composantes concernées par la lutte contre les crimes financiers, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Cette journée de communication, qui a vu la participation de responsables d’institutions ayant trait à la lutte contre les crimes financiers, s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère de la justice visant à jeter la lumière sur les nouveautés de la loi N°12.18, après sa publication au bulletin officiel en date du 14 juin 2021. Les thématiques traitées ont porté sur l’unité de traitement du renseignement financier, les professions juridiques, judiciaires et financières et les dernières nouveautés en termes d’incrimination et de sanctions.
