Besoin urgent de réformer le Code de la famille

3 e Forum des avocats MRE

Il est temps de procéder à une véritable évaluation de la mise en œuvre du Code la famille après 14 ans de sa mise en œuvre, ont souligné les participants à la conférence intitulée « Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales, organisée les 8et 9 février à Marrakech à l’occasion du 3e forum des avocats MRE.

Audace et sérénité

Il faut dire que les transformations profondes, qui ont affecté la société marocaine et en particulier son noyau dur, interpellent tous les acteurs de la société notamment les spécialistes en la matière à contribuer au débat en se plaçant en tant que force de propositions afin d’élaborer des mesures et recommandations et visant à face aux défis qui s’imposent, a souligné Abdelkrim Benoutiq, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, lors de son allocution inaugurale.

Ces défis, qui sont particulièrement liés aux différentes complexités sociétales, requièrent, avant tout,  audace et sérénité, tout en se départant de la culture de la peur ou celle du conformisme, et ce avec la contribution  de toutes les écoles juridiques, a ajouté le conférencier.

Abondant dans le même ordre idées, le ministre a évoqué dans ce sens la clairvoyance et la Haute sollicitude dont  SM le Roi Mohammed VI entoure la communauté marocaine à l’étranger.

Soulevant la problématique de l’harmonisation des systèmes juridiques entre les pays d’accueil des migrants et leur mère-patrie, tout en mettant l’accent sur l’importance des recommandations émanant de la 2 e édition du Forum d’Agadir.

Le législateur est ainsi invité à créer de nouveaux mécanismes en faisant preuve de plus d’ouverture, tout en interagissant avec la nouvelle donne de manière à prendre en considération les contraintes tout en garantissant la continuité et la stabilité des situations juridiques acquises.

Assurer l’efficacité de la loi

De son côté, Mohamed Abdennabaoui, Procureur général du Roi près de la Cour de Cassation, président du Ministère public, a mis en exergue les efforts déployés par son département pour contribuer à la consécration du volet institutionnel pour la protection de la famille. D’ailleurs, le ministère public en tant que partie prenante, a un rôle primordial à remplir notamment dans les contentieux familiaux afin d’assurer l’efficacité de la justice, a-t-il assuré.

L’objectif escompté consiste, en outre, à émettre des verdicts donnant suite aux attentes des justiciables, notamment les femmes et les enfants, a-t-il précisé.

Abondant dans le même ordre d’idées, Mohamed Abdennabaoui a appelé à  une évaluation en bonne et due forme du Code actuel  afin de dresser un diagnostic permettant de détecter les défaillances et établir, par la suite, des pistes de réformes. Et d’ajouter que la clé de réussite d’un texte juridique quel qu’il soit réside dans sa capacité à se mettre, à la fois,  au diapason des principes universels du droit de l’Homme et résister à l’épreuve des systèmes juridiques étrangers.

Par ailleurs, Mohamed Aujjar, ministre de la justice, s’est attelé dans son intervention aux réformes entamées par le Royaume tout en faisant savoir que son département œuvre actuellement à une évaluation totale du Code de la famille afin d’en déceler les défaillances surtout après l’adoption de la Constitution 2011.

En effet, une nouvelle réforme du Code exige qu’il soit en harmonie avec les évolutions politiques, économiques et sociales qu’a connues le Royaume durant ces dernières années, a indiqué le ministre dans une allocution lue en son nom par Abdelilah Lahkim Bennani, Secrétaire général du ministère.

Même son de cloche chez Mustapha Farés, Premier président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judicaire qui a passé en revue les efforts de son département ayant pour finalité la création  des passerelles de communication tout en veillant à élaborer des solutions et approches tenant compte du vécu  et  problèmes des ressortissants marocains à l’étranger, a-t-il noté en substance.

«La Cour n’a pas lésiné sur les moyens pour l’amélioration qualitative de ses services, la quête de l’efficience et l’application juste et équitable de loi», a affirmé le Président de la Cour dans une allocution prononcée en son nom par  Hassan Fettoukh, conseiller auprès de  la Cour de Cassation.

Cela étant, «la mondialisation exige aujourd’hui l’unification des efforts et des standards et des normes, relatifs aux questions d’intérêt commun, afin de résoudre les problématiques qui se posent et garantir la sécurité familiale…», a-t-il déclaré.

Notons enfin, que cette conférence a été initiée par le ministère Délégué Chargé des marocains résidant à l’étranger (MRE) et des Affaires de la Migration, ministère de la Justice en partenariat avec la   présidence du ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’Association des barreaux du Maroc.

Khalid Darfaf

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