Telecoms

La filiale de Bouygues va faire appel du jugement du tribunal de commerce de Paris concernant les offres dites «avec subvention».

Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi Bouygues Telecom à verser 308 millions d’euros de dommages et intérêts à son concurrent Free dans le cadre d’un contentieux concernant les offres dites «avec subvention». Le fondateur de Free, Xavier Niel, mène ce combat depuis 2014 arguant qu’il faut laisser une «liberté absolue» au consommateur et ne pas lui imposer des forfaits subventionnés, qui cumulent smartphone et forfait mobile avec un engagement dans la durée.

Dans ce litige, qui concerne d’anciennes offres de Bouygues Telecom, Free Mobile avait déjà croisé le fer avec SFR et remporté son procès pour concurrence déloyale en mars 2018. Aux yeux de Free, ces offres qui subventionnent des terminaux dans le cadre de forfaits, étaient une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation «déguisé».

Bouygues Telecom a contesté vendredi ce jugement «avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales». La filiale de Bouygues estime «avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients». Bouygues Telecom, qui n’a provisionné aucun montant dans ses comptes arrêtés au 30 septembre 2022, a annoncé faire appel devant la Cour d’appel de Paris.