Par: Taib Gouzrar

A quelques semaines de la nouvelle session législative, les contours de la rentrée parlementaire se dessinent avec au programme un agenda législatif bien rempli qui promet des débats nourris, une dynamique qui dénote le rôle accru de l’institution législative en matière de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

De l’avis des observateurs, la rentrée politique de cette année intervient dans un contexte particulier incitant le parlement avec ses deux Chambres à interagir avec la teneur et la dynamique enclenchée par les discours prononcés par SM le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du Trône et de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple.

Les deux discours tracent une feuille de route pour accélérer les grands chantiers socio-économiques que le gouvernement est appelé à concrétiser dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2019, ainsi qu’à travers les projets de lois soumis à l’approbation des deux Chambres et le renforcement des liens institutionnels avec le Parlement.

Dans ce sillage, le président du Centre international Atlas d’analyse des indicateurs politiques et institutionnels, Mohamed Bouden a indiqué que l’activation des contenus des discours royaux demeure le premier enjeu pour l’institution parlementaire qui, conformément à ses prérogatives constitutionnelles, est appelée à mettre en œuvre des plans d’action clairs et précis et se pencher sur les dossiers prioritaires, en contribuant notamment à l’élaboration du nouveau modèle de développement et à la promotion de la diplomatie parlementaire, aux côtés de son rôle législatif traditionnel pour enrichir l’arsenal juridique dans des domaines vitaux.

Le chercheur a, dans une déclaration à la MAP, souligné la nécessite de réunir les conditions pour « une nouvelle ère parlementaire inspirée de la teneur des discours royaux », avec comme mot d’ordre la consolidation de la gouvernance parlementaire, de l’action législative et de la définition des objectifs de son mandat, faisant savoir que l’opposition parlementaire est à son tour « appelée à jour pleinement son rôle constitutionnel en vue d’établir une action parlementaire réaliste ».

En tête des priorités du mandat législatif figurent des projets de lois structurants dont celui relatif au service militaire, le projet de loi-cadre relatif au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, le texte relatif aux centres régionaux d’investissement, et le projet de loi de finances 2019, ainsi que plusieurs conventions internationales et projets relatifs aux engagements du Maroc envers ses partenaires. C’est la raison pour laquelle, note-t-il, le parlement devra mieux gérer son agenda, permettant ainsi la promulgation des textes de lois qui revêtent un intérêt particulier aux niveaux socio-économique et politique.

Le professeur de droit public à l’Université Mohammed V de Rabat, Abdelhafid Adminou, a pour sa part mis l’accent sur les chantiers législatifs d’envergure évoqués dans les discours de SM le Roi, dans la perspective de poursuivre l’implémentation des dispositions de la Constitution, par le biais surtout des lois organiques portant sur la grève et l’officialisation de la langue amazighe, relevant que la cadence de la production législative reste « faible » par rapport précédents mandats législatifs.

M. Adminou a insisté sur les projets à caractère social, tels que ceux liés à l’enseignement, à l’emploi et au soutien des petites et moyennes entreprises, sans oublier les textes relatifs à la mise en œuvre du programme gouvernemental dans ses divers volets, faisant remarquer qu’un intérêt particulier doit être accordé aux textes de lois relatifs à la déconcentration administrative et aux Centres régionaux d’investissement.

Le professeur universitaire a également cité la question de l’évaluation des politiques publiques et l’amélioration de l’efficience du financement public dans le cadre du renforcement du contrôle de l’action des départements gouvernementaux, tout en poursuivant la mise en œuvre des dispositions de la loi organique de finances, notamment la programmation pluriannuelle0. Le groupe de travail chargé de l’évaluation des politiques publiques à la Chambre des représentants a tenu récemment sa première réunion, consacrée à l’enseignement préscolaire qui a été placé au rang des priorités grâce à un consensus de tous les groupes parlementaires. Cette réunion a en effet décidé de faire du préscolaire un axe prioritaire dans l’agenda du groupe de travail au regard de son importance stratégique dans le système de l’enseignement.

D’autre part, la question du régime de retraite des parlementaires devrait susciter un débat intense entre les différentes composantes de l’institution législative lors du prochain mandat.

Sur un autre registre, la nouvelle rentrée parlementaire constitue une occasion pour renouveler la structuration des deux Chambres du parlement, conformément à l’article 62 de la Constitution selon lequel le président et les membres du Bureau de la Chambre des représentants, ainsi que les présidents des commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature.

De même, l’article 63 stipule que le président de la Chambre des conseillers et les membres du bureau, ainsi que les présidents des commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature.

Ce renouvellement, a expliqué M. Adminou, est dicté par le besoin de faire émerger une nouvelle élite parlementaire capable de donner une nouvelle dynamique à l’action de l’institution législative, estimant que la première Chambre tend à conserver la même configuration puisqu’elle est dominée par les partis de la majorité, contrairement à la Chambre des conseillers dominée par l’opposition.

M. Bouden a de son côté considéré que les deux Chambres se doivent d’améliorer leur action en développant de nouvelles approches concernant leurs méthodes de travail de manière à se positionner au cœur de la vie politique compte tenu des missions dévolues à l’institution parlementaire, à la lumière des dispositions de la Constitution et des règlements intérieurs des deux Chambres.

Autant dire que la rentrée parlementaire 2018-2019 offre l’opportunité de poursuivre le raffermissement des rôles législatifs et de contrôle, de consolider l’évaluation des politiques publiques, la mise en œuvre de la diplomatie parlementaire au service des intérêts supérieurs du royaume.