Dialogue social: Enfin l’accord!

Gouvernement, syndicats et patronat ont bouclé positivement le round du dialogue social. Dans la soirée du jeudi,ils ont signé un nouvel accord tripartite, jugé encore la veille encore très contestable. L’accord a été signé avec l’UMT, l’UGTM et l’UNMT, tandis que la CDT a rejeté l’offre du gouvernement.

Le chef du gouvernement aura ainsi réussi à décrocher son premier accord social après plusieurs années de blocage. Pour l’exécutif, le périmètre de cet accord représente une véritable avancée en s’appliquant aux fonctionnaires des administrations publiques, des collectivités territoriales et des employés des institutions publiques à caractère administratif. Pour le privé, il ne s’agira pas d’une augmentation générale des salaires, mais d’une revalorisation du Smig et du Smag.

Dans le détail, ce compromis, qui s’étale sur la période 2019-2021, prévoit une hausse des salaires de 500 DH pour les fonctionnaires des échelles de 6 à 9, ainsi que les échelons de 1 à 5 de l’échelle 10 ou équivalent. Techniquement, cette hausse sera effectuée en 3 tranches. La première, de 200 DH, sera versée à partir de ce 1er mai. La 2eme, du même montant, sera débloquée en janvier 2020, tandis que la dernière (100DH) sera versée en janvier 2021.

Parallèlement, les fonctionnaires classés en échelle supérieure ou égale à 10, échelon 6, verront leur salaire augmenter de 400 DH net. Cela se fera également en 3 tranches : 200 DH à partir du 1er mai, 100 DH en janvier 2020 et 100 en janvier 2021. Rappelons aussi que les allocations familiales vont augmenter de 100 DH pour chaque enfant dans la limite de trois enfants à compter du 1er juillet prochain.

Outre le volet financier, il est également à noter qu’un nouveau grade de promotion sera mis en place pour les fonctionnaires dont le parcours de promotion s’achève au niveau des échelles 8 et 9. L’accord scellé engage aussi le gouvernement à améliorer les conditions de promotions pour les enseignants du primaire et le personnel détaché de l’administration ainsi que les attachés pédagogiques classés actuellement  au grade n°2 et qui ont été recrutés dans les échelles 8 et 9.

Pour le privé,les revendications sur le réaménagement de la grille IR n’ont pas été entendues. Celles concernant la revalorisation du Smig et du Smag ont trouvé bon écho. En effet, le SMIG augmentera de 10% sur deux ans : une première hausse de 5% à partir de juillet prochain et la 2e en juillet 2020. Le Smag augmentera également de 10% sur deux ans (5% en juillet 2019 et 5% en juillet 2020). Et c’est tant mieux, car, faut-il le rappeler, rien n’était prévu pour le secteur privé lors des premiers rounds de négociations, alors que les syndicats réclamaient une hausse générale des salaires.

Si les centrales syndicales ont avancé d’un pas, la lutte continue notamment en ce qui concerne la revalorisation des pensions de retraite tant réclamée par les syndicats. Sans oublier la réglementation du droit de grève et le recours aux CDD. Les lois régissant ces deux domaines devront être promulguées avant la fin de l’année. Reste à savoir si les syndicats seront impliqués dans ce chantier. L’accord du 25 avril engage en tout le gouvernement à consulter tous les partenaires sociaux avant l’examen du projet de loi organique sur le droit de grève au niveau du parlement où ce texte traine depuis octobre 2016.

Les consultations s’étendront aussi à des dossiers liés au code du travail, selon une approche visant à créer un équilibre entre les besoins de l’entreprise et la lutte contre la précarité de l’emploi. Dans la même lignée, une loi cadre relative aux accidents de travail dans la fonction publique sera mise en place. De son côté, le système d’indemnité pour perte d’emploi sera revu. Il s’agira de simplifier les procédures pour bénéficier de ce mécanisme.

HajarBenezha

 

Le dialogue social institutionnalisé

L’accord qui vient d’être scellé institutionnalise le dialogue social à travers la création de cinq commissions. La première, dite haute commission de consultation, réunira gouvernement, président de la CGEM et secrétaires généraux des centrales syndicales à la demande du chef de gouvernement ou sur proposition de l’une des parties en vue d’étudier les dossiers et les grandes orientations économiques, ainsi que les décisions sociales. Parallèlement, une commission nationale du dialogue social sera mise en place. Elle se réunira deux fois par an. La première session est programmée durant la période septembre –octobre afin de discuter des grandes orientations du projet de loi de finances. La deuxième session se tiendra en mars-avril pour évaluer les résultats du dialogue social. Par ailleurs, une commission régionale et provinciale verra le jour pour résoudre les conflits sociaux. Les secteurs public et privé auront chacun leur propre commission.

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