La réunion de la 3ème session de son Conseil national de la FMEJ

La troisième session du Conseil national fédéral de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux s’est tenue, samedi 2 novembre 2024 à Rabat, en présence des membres de toutes les régions du pays.

Les travaux de cette réunion organisationnelle ont été marqués par un  esprit de responsabilité, de solidarité et un large consensus sur les décisions, les positions et les programmes. La session a également été marquée par une discussion sérieuse et profonde du rapport du bureau exécutif, qui a été adopté à l’unanimité, en plus de l’adoption de plusieurs recommandations, programmes de travail futurs et mesures organisationnelles liées aux missions et activités de la Fédération.

Cette réunion a coïncidé avec l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU de la résolution 2756, qui prolonge le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2025, et la dynamique positive croissante que connaît notre première cause nationale. Une occasion pour la Fédération de réaffirmer son engagement inconditionnel dans la mobilisation nationale en faveur de l’intégrité territoriale et de rappeler les rôles nationaux historiques et continus de la presse nationale à ce niveau, ainsi que les contributions à cet égard de la presse régionale dans les provinces du Sud et les autres régions.

En marge de cette réunion, le Conseil national de la FMEJ a organisé une séance de dialogue et d’interaction entre ses membres et une délégation représentant le Forum international de Palestine pour les médias et la communication « Tawassol », en présence du Directeur général par intérim de l’Agence Bayt Mal Al Qods Acharif. Cette séance a été consacrée à l’examen de la situation des journalistes en Palestine et du génocide contre le peuple palestinien. Il a ainsi été réaffirmé le soutien de principe à la lutte nationale palestinienne. Il a également été évoqué le lien historique profond du Maroc et des Marocains avec la cause palestinienne et le soutien sur le terrain et politique du Maroc, dont le Roi Mohammed VI préside le Comité Al Qods, saluant les programmes, les efforts et le dynamisme de l’Agence Bayt Mal Al Qods au profit des habitants d’Al Qods et de tout le peuple palestinien.

La FMEJ et le Forum Tawassol ont convenu de développer et de mettre en œuvre des programmes de coopération communs dans le domaine des médias.

Tout en se félicitant du succès de cette étape organisationnelle et de la solidité de son édifice organisationnel général, la FMEJ souligne ses positions ci-dessous :

1. Nous réitérons notre regret quant au sort qui a été réservé à l’instance d’autorégulation de la profession, devenue aujourd’hui une instance provisoire, ce qui, comme nous l’avons dit dès le premier jour, est en contradiction avec l’article 28 de la Constitution du Royaume.

Nous avons partagé cette position avec nos amis de la Fédération nationale de la presse, des médias et de la communication affiliée à l’Union marocaine du travail (UMT), ainsi qu’avec nos amis de la Fédération marocaine des médias (FMM), et l’avons annoncé conjointement à l’époque. Cependant, les autorités compétentes du secteur ont répondu par un silence étrange et ont totalement renoncé à penser à des solutions pour remédier à cette violation juridique et constitutionnelle, invoquant la responsabilité des professionnels à s’entendre sur une solution, sans qu’elle ne cherche à faciliter un dialogue sérieux à même de faire avancer le dossier.

Aujourd’hui, nous observons positivement et louons l’engagement de nos confrères du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) dans cette même dynamique revendicative, et enregistrons leur appel à mettre fin au provisoire et à organiser des élections pour le renouvellement du Conseil national de la presse (CNP).

En conséquence, nous nous félicitons, en tant que Fédération, du choix de principe que nous avons suivi depuis le début, et nous espérons que toutes les organisations professionnelles œuvreront à dépasser les divisions et à agir sincèrement pour l’unité des efforts, afin de sauver notre pratique professionnelle nationale et faire triompher la loi et les dispositions claires de la constitution.

En lien avec ce qui précède, nous ne nous réjouissons ni des différends qui ont surgi dans l’espace public entre les membres de la commission provisoire, ni des changements d’intérêts, d’objectifs et d’équilibres, car tout cela ne servira ni notre profession ni notre pays. Nous avions déjà mis en garde contre ceci dès le début. Cependant, nous appelons à capitaliser sur la prise de conscience grandissante chez de nombreux acteurs quant à la nécessité de sortir du provisoire et de respecter la loi. Nous appelons à la nécessité urgente d’un dialogue entre les organisations professionnelles concernées par l’avenir de l’institution d’autorégulation, et à œuvrer à unifier la vision et de travailler collectivement pour trouver des solutions à tous les blocages.

Notre appel aux organisations professionnelles des éditeurs et des journalistes est un appel sincère pour que nous assumions, nous-mêmes d’abord, notre responsabilité, afin de ne pas donner l’occasion à ceux qui répètent que le problème réside chez les professionnels et leur incapacité à se mettre d’accord.

Quant au ministère chargé du secteur, la Fédération considère que son rôle est essentiel pour imposer le respect de la loi à tous, préserver l’image du Royaume, ses institutions et sa Constitution. Il est tenu d’appeler au dialogue avec toutes les organisations professionnelles représentatives et d’encourager la coopération entre elles. À défaut, il se place du côté de ceux qui veulent perpétuer la situation du provisoire et entraîner toute la profession vers l’inconnu, entravant ainsi le débat réel sur les enjeux fondamentaux posés aujourd’hui à la profession, au secteur et au pays.

2. Concernant la question de la carte professionnelle, bien que cette opération aurait dû rester purement administrative, technique et simple, surtout après l’expérience accumulée à cet égard et compte tenu des dispositions légales qui l’encadrent, nous avons malheureusement été témoins, lors de l’année écoulée, c’est-à-dire la première année de la commission provisoire, de nombreuses difficultés. Cette question, technique et simple, s’est transformée en polémiques permanentes sur les réseaux sociaux, en protestations, en échanges d’accusations et d’insultes, exposant ainsi toute la profession à la déconsidération de la part de tous.

Comme à la FMEJ, nous ne soutenons pas l’attribution de la carte professionnelle à n’importe qui, sans tenir compte des critères définis par la loi, nous exprimons, cependant aujourd’hui, des réserves quant à certaines « interprétations » de la loi, qui ont mené à des querelles et des tensions au sein du siège même de la commission provisoire, dont certaines ont nécessité l’intervention des forces de sécurité à la demande de la commission provisoire, et d’autres ont fini devant les tribunaux.

Nous avons clairement signifié à la commission provisoire que la modification des lois, bien que certaines présentent des lacunes, des faiblesses et des ambiguïtés, relève des compétences du Parlement, et non de la commission. En attendant, nous avons appelé à une certaine flexibilité dans le traitement des dossiers de la presse régionale, par exemple, et à veiller à appliquer les lois en vigueur.

Nous avons dit à ce sujet que l’unique convention collective existante concerne la presse écrite et qu’elle a été signée entre la FMEJ et le SNPM et qu’en dehors de cela, il n’existe aucun autre accord légal contraignant. Nous avons souligné que le récent décret de soutien public appelle, lui-même, au respect de la convention collective (si elle existe), ce qui signifie qu’aucun autre texte ne dispose d’une force légale contraignante. Cela a été la position de la Fédération dès le premier jour, par respect pour la loi et la logique.

Nous avons exprimé notre disposition permanente à travailler pour développer ou réviser la convention collective existante, et à nous engager dans toute initiative sérieuse visant à améliorer les conditions des ressources humaines, leur dignité et leurs conditions matérielles et sociales. Cependant, cela doit se faire dans le cadre des lois marocaines, à travers un dialogue réel, avec la participation de toutes les organisations professionnelles représentatives des éditeurs et des journalistes.

En conséquence, nous avons exposé devant la commission provisoire la nécessité de se limiter à demander aux entreprises de presse régionale et électronique un salaire mensuel minimum de 4 000 dirhams, conformément à une interprétation antérieure adoptée par le Conseil national de la presse. Toute augmentation ne peut ainsi être appliquée sans la signature d’une convention collective légale et contraignante.

Nous avons également noté que la commission provisoire a le droit de demander la déclaration auprès de la CNSS ou d’autres systèmes nationaux de protection sociale, mais que la vérification des paiements effectifs relève de la responsabilité de cet organisme dans sa relation avec les entreprises. La commission ne peut jouer le rôle de percepteur des cotisations à la CNSS ou de paiements fiscaux pour l’octroi ou non de la carte professionnelle.

Nous savons aujourd’hui qu’après la période de la pandémie de COVID-19, la baisse de la demande sur la presse nationale et la faiblesse ou l’absence de marché des annonces dans les régions et provinces, la plupart des petites et moyennes entreprises sont en crise, et certaines d’entre-elles sont même menacées dans leur existence. De ce fait, de nombreuses petites entreprises ont accumulé les dettes envers la CNSS et la Direction des impôts, et tentent de négocier en vue de trouver des solutions. La commission provisoire aurait dû ouvrir des canaux de communication, d’explication et de plaider pour elles auprès de ces institutions nationales, ainsi qu’auprès du gouvernement, pour trouver des solutions adaptées à ces situations réelles et aider ces entreprises à survivre et à se développer, plutôt que de lier l’obtention de la carte professionnelle de leurs salariés à ces questions.

À la Fédération, nous pensons que la persistance à interpréter de manière subjective les lois existantes et le refus du réalisme et de la souplesse, ainsi qu’une vision et une évaluation insuffisantes de la réalité professionnelle dans notre pays, sont à l’origine de décisions qui suscitent mécontentement, rejet et protestations.

Il est vrai que la loi a accordé au CNP le droit de préparer et de publier des règlements spéciaux pour traiter des questions où il existe un manque de clarté juridique. Mais, cette solution reste très exceptionnelle, et durant tout le mandat légal du Conseil, il n’a été fait appel à cette option qu’une seule fois, et non pas au sujet de la carte professionnelle. Ainsi, il n’était pas nécessaire, cette fois-ci, d’émettre un règlement spécial.

Nous nous étonnons également, par exemple, de constater que la commission provisoire n’a toujours pas publié la liste complète des bénéficiaires de la carte professionnelle, malgré l’autorisation de la Commission de protection des données personnelles.

Nous avons également demandé à la commission provisoire de veiller rigoureusement à ne recevoir les demandes de la carte professionnelle ou à n’attribuer cette carte qu’à leurs titulaires ou à leurs employeurs respectifs. Nous avons proposé d’envisager des délégations mobiles dans les régions pour faciliter les démarches des journalistes et des entreprises et éviter les frais et les inconvénients de leur déplacement jusqu’à Rabat. Nous avons souligné que plusieurs tensions ont surgi en raison de l’intervention de tiers non concernés directement pour déposer des dossiers d’autres personnes ou recevoir des cartes à leur place, ce qui est contraire à la loi et aux droits des personnes directement concernées par ces dossiers.

La commission provisoire, lors de sa rencontre avec la délégation de la Fédération, a accueilli favorablement ces demandes et propositions et a accepté la plupart d’entre elles. Cependant, la publication récente du règlement spécial a ravivé les différends et les protestations, bien que son contenu n’apporte rien de nouveau et de notable. Mais la persistance dans l’élargissement des interprétations suscite de grandes inquiétudes quant à la mise en œuvre.

Nous espérons donc que la commission provisoire prenne en compte les messages provenant des protestations et rejets répétés, qu’elle considère les propositions réalistes et positives que nous lui avons présentées, et qu’elle adopte une approche plus constructive afin de mener à bien cette opération annuelle sans problèmes ni davantage de détérioration.

3. En ce qui concerne le soutien public, personne dans la profession, aujourd’hui, ne sait clairement et officiellement ce que préparent le gouvernement et son ministère en charge du secteur, et comment comptent-ils passer du versement direct des salaires à un nouveau système légal de soutien public.

C’est la première fois qu’un système de soutien public est en cours d’élaboration sans aucune concertation avec les organisations d’éditeurs de journaux, notamment la FMEJ, qui a été un partenaire des autorités publiques dans tous les programmes et réformes du secteur depuis plus de vingt ans.

Même le décret relatif au soutien a été émis par le gouvernement et approuvé sans aucune concertation préalable avec les professionnels. Comme il comporte un certain nombre de dispositions étranges et inéquitables, nous avions alors exprimé notre position à ce sujet et, aujourd’hui, les détails de l’arrêté ministériel annexé au décret sont également préparés sans dialogue ni concertation préalable.

Et même lorsque des entreprises de presse régionale, dont la majorité sont affiliées à la FMEJ, ont réussi à établir et à mettre au point des accords et des programmes de soutien régionaux en coopération avec les autorités territoriales et les conseils régionaux, comme cela s’est produit à Tanger, Dakhla, et Agadir, et que d’autres régions allaient s’engager dans la même voie  – Guelmim, Oujda, Fès-Meknès, Laâyoune, Marrakech, Béni Mellal –, au lieu de soutenir cette dynamique qui pourrait les aider, le ministère a inventé des justifications bureaucratiques qui auraient pu être évitées, retardant ainsi ces accords.

La FMEJ réaffirme qu’elle restera attachée à ses positions réalistes, rationnelles et clairvoyantes, en pensant toujours à l’intérêt de la presse nationale professionnelle, sérieuse et crédible, et aux entreprises nationales, régionales, petites et moyennes, car telle est la réalité professionnelle dans le secteur.

Nous appelons le ministère et le gouvernement à changer leur méthode de travail, à penser non pas aux intérêts égoïstes de certains individus, mais à l’intérêt de la profession, du secteur, et à l’image du pays. Et à ce moment-là,  la Fédération sera prête à apporter une contribution positive,  et à coopérer de manière constructive pour l’avenir.

4. L’environnement économique général de l’entreprise de presse dans notre pays souffre de nombreux dysfonctionnements et de signes de faiblesse, plus préoccupant au niveau régional. Ce qui constitue en soi un chantier fondamental et stratégique nécessitant l’engagement des autorités publiques avec les organisations des éditeurs pour élaborer des approches adéquates pour le développement et la préparation de l’avenir.

Dans ce contexte, il convient de se pencher sur le modèle économique de l’entreprise de presse, en particulier celle à caractère régional, sur les pressions liées aux diverses obligations auxquelles elle doit faire face, et aussi sur l’anarchie et la faiblesse du marché publicitaire, son manque de transparence et d’équilibre, en plus de la faible présence des administrations, des établissements publics et des collectivités territoriales dans les systèmes de marché publicitaire, et l’irrégularité et les tergiversations de certains d’entre eux à honorer leurs dus aux entreprises de presse.

Par ailleurs, il existe des difficultés dans la publication des annonces administratives et judiciaires. La Fédération avait soulevé ce sujet pour la presse numérique auprès de l’ancien ministre de la Justice, car une intervention administrative est requise de sa part à ce niveau. Nous avons également alerté, depuis plusieurs années, le ministère du secteur des difficultés rencontrées par la presse écrite pour ces annonces et le recouvrement de ses créances.

En ce qui concerne la presse écrite, le problème de la distribution reste un défi avec l’existence d’une seule entreprise de distribution. Des difficultés persistent également pour récupérer les créances dues par cette entreprise, ce qui ajoute d’autres contraintes à la presse écrite en plus de la fragilité du marché, des coûts de production et de la faible demande. Par conséquent, nous réitérons notre appel au ministère de tutelle pour qu’il prenne des mesures concrètes pour résoudre ces problèmes entre la société de distribution et les entreprises de presse écrite. Ces problèmes se sont accumulés malgré les promesses des responsables actuels vis-à-vis du distributeur national exclusif. Par ailleurs, le décret sur le soutien public adopté par le gouvernement exclut les petites imprimeries, dont certaines existent depuis des décennies, en les condamnant à la disparition après les avoir privés du droit de demander l’aide aux imprimeries, ce qui réduira ainsi à une poignée le nombre des imprimeries éligibles.

5. Pour les entreprises de presse régionale et les petites entreprises, comme nous l’avons mentionné plus haut, il est aujourd’hui crucial de réfléchir, au niveau du ministère et des institutions concernées, à l’élaboration d’une approche consensuelle pour résoudre de manière réaliste l’accumulation des dettes envers la CNSS et l’administration des impôts.

En outre, il est essentiel de mettre en place des programmes de soutien public au niveau régional, en concertation avec les professionnels concernés, ainsi que des mesures incitatives de la part des annonceurs privés et des organisateurs d’événements et d’activités promotionnelles dans les régions.

Nous soulignons également l’importance d’une certaine flexibilité de la part de la commission provisoire dans l’attribution des cartes de presse et de l’établissement par le gouvernement de conditions réalistes et adaptées pour l’accès au soutien public national pour la presse régionale et les petites et moyennes entreprises.

6. Étant donné la situation évoquée ci-dessus et le climat professionnel marqué aujourd’hui par la division et les multiples crises, il devient nécessaire de réfléchir à un grand plan stratégique national de la même ampleur que les programmes majeurs de l’État pour redresser le secteur de la presse dans notre pays, et de faire confiance aux professionnels avisés et sages pour mener le dialogue et œuvrer à éradiquer la division et les disputes.

7. La préparation de notre pays à accueillir des événements sportifs, politiques et économiques majeurs dans les années à venir, pour lesquels des infrastructures et des installations sont actuellement en cours de réalisation, nécessite également à ce que notre pays dispose d’une presse et de médias nationaux forts et professionnels. Il convient donc d’y réfléchir et de s’y préparer dès maintenant d’une manière organisée et rationnelle.

8. Quant aux récents bruits concernant la couverture journalistique des manifestations sportives nationales et internationales, et l’intention de mettre en place un nouveau système à cet effet en collaboration avec certains acteurs spécifiques, bien que cela ne concerne pas directement la Fédération, cela a suscité des inquiétudes et des protestations parmi les associations de presse sportive ainsi que de plusieurs entreprises de presse au niveau national. Nous appelons donc les organismes chargés de gérer les affaires sportives, en particulier le football, à éviter toute forme d’exclusion ou de marginalisation des associations et des professionnels ayant suivi ce domaine depuis des décennies, et qui possèdent l’expérience, le savoir-faire et les relations internationales nécessaires. Il est préférable d’éviter toute tension supplémentaire à ce sujet dont notre pays n’a aucunement besoin. Nous nous interrogeons également sur le rôle et l’avis de la commission provisoire sur ce dossier, et sur sa responsabilité, même à titre consultatif, en ce qui concerne l’organisation du travail de la presse sportive.

9. La troisième session du Conseil national fédéral a également abordé les autres points de son ordre du jour, en particulier ses programmes internes ainsi que ses questions organisationnelles et administratives, et a pris les décisions nécessaires à leur sujet.