Lors de sa rencontre avec la commission provisoire de gestion des affaires de la presse et de l’édition
Une délégation du bureau exécutif de la Fédération Marocaine des Editeurs de Journaux (FMEJ) a rencontré, lundi 24 juin 2024, le président de la commission provisoire de gestion des affaires de la presse et de l’édition, Younes Moujahid, accompagné de deux membres de ladite commission. Cette réunion, qui a eu lieu au siège de la commission provisoire à Rabat, intervient à la suite d’une invitation que la Fédération avait reçue le 17 mai dernier, dans le cadre de ce que la commission provisoire a appelé des consultations sur le développement du secteur.
Dans son intervention devant la commission provisoire, le président de la Fédération a exprimé son regret quant au sort réservé à l’instance d’autorégulation de la profession et sa transformation, aujourd’hui, en une instance provisoire, Ce qui est contraire à l’article 28 de la Constitution du Royaume. Le président de la FMEJ a également attiré l’attention sur le fait que l’existence de la commission provisoire aujourd’hui constitue un fait accompli, en vertu de la loi, ce qui impose de se comporter avec cette instance conformément au respect dû aux dispositions de l’État de droit.
Le président de la FMEJ a rappelé, par la suite, les positions et les approches de la Fédération en rapport avec les lois encadrant le secteur. Il a commencé par la loi portant création de cette commission provisoire, elle-même, et s’est arrêté sur son 1er article, puis sur le 2ème paragraphe du 4ème article, qui confère à la commission provisoire les missions d’œuvrer au « renforcement des liens de coopération et de travail conjoint entre les composantes du corps journalistique et le secteur de l’édition ». A cet égard, il a relevé l’absence de toute initiative allant dans ce sens, et ce durant plus de 8 mois, soit depuis que la commission provisoire existe, à l’exception de la seule correspondance qui a donné lieu à cette réunion d’aujourd’hui avec la Fédération Marocaine des Editeurs de Journaux.
D’autre part, le président de la FMEJ a rappelé que l’intention du législateur, à travers la création d’une commission provisoire, était de mettre fin le plus rapidement possible au provisoire, notant que l’article 2 stipule que la durée du mandat de cette commission est fixé à deux ans, mais tout en ajoutant « qu’en cas d’élection des membres du Conseil National de la Presse conformément aux dispositions de l’article 4, avant l’expiration de ce délai, dès lors les missions de la commission prennent fin dès que les nouveaux membres commencent à exercer leurs fonctions ». Le président de la Fédération a ainsi enregistré l’absence, valeur aujourd’hui, de toute action de la commission en ce sens, en conformité avec le texte de la loi, qui fait des élections le seul moyen légitime pour renouveler les structures du Conseil National de la Presse.
Par la suite, le président de la FMEJ a présenté les avis de la Fédération concernant la révision du Code de la presse, à savoir la loi relative à la presse, la loi relative au statut des journalistes professionnels et la loi portant création du CNP. Il a, ensuite, exposé les détails de ces propositions ainsi que leurs fondements et objectifs. Il a également exprimé la disposition de la Fédération à étudier les détails techniques et juridiques de cette révision lorsque le processus législatif sera lancé conformément aux procédures en vigueur dans l’Etat de droit et des institutions.
Mais au vu du fait que le développement du secteur, du point de vue de la FMEJ, ne se limite pas aux seules réformes juridiques, malgré leurs importances, les avis de la fédération ont également été présentés, concernant la réalité de l’entreprise de presse et sa mise à niveau, la situation des ressources humaines et la nécessité de son amélioration, ainsi que le système de l’aide publique et la question de l’environnement économique de l’entreprise de presse. Il a été également souligné que le débat aujourd’hui sur la situation de la presse ne relève pas une question sectorielle étroite, mais d’une question sociétale qui concerne le pays et son processus démocratique.
Par conséquent, la FMEJ a attiré l’attention sur l’importance de protéger le pluralisme et la diversité, sur la nécessité de préserver la presse régionale et les médias de proximité, d’élaborer des programmes en relation avec ces objectifs et de développer des politiques publiques pertinentes.
La Fédération a également plaidé pour l’importance de placer ce débat dans une vision générale soucieuse de préserver les droits de l’homme et les acquis démocratiques de notre pays, de ne pas leur porter atteinte ou de les remettre en cause, et de s’attacher aux dispositions de la Constitution de 2011.
Aussi, après des échanges entre la délégation de la Fédération et la commission provisoire, le président de la FMEJ a remis au président de la commission un mémorandum écrit contenant le point de vue de la FMEJ portant sur l’objet de la réunion.
Signalons que la délégation de la FMEJ était composée, outre son président Mahtat Rakas, de son adjoint Abdelhakim Badie, et des membres du bureau exécutif Fatima Zahra Kadiri, Maria Moukrim, Mohamed Ezzouak et Hassan Aarab.
De son côté, la commission provisoire était représentée par son président, Younes Moujahid, et ses deux membres Abdellah El Bakali et Abdelghani Bardii.
Le Bureau exécutif de la FMEJ
Casablanca, le 28 juin 2024
