La figuration dans le circuit législatif

Clôture de la session d’automne du Parlement

Les parlementaires, députés et conseillers, partent en vacances hivernales après une session d’automne de la quatrième année législative, fortement marquée par l’absentéisme, surtout à la chambre des conseillers.

De plus, les parlementaires des deux chambres de l’Hémicycle ont clôturé la session législative, alors que plusieurs projets de lois, notamment la réforme du code pénal et le droit de grève, demeurent en suspens. Et pourtant ces textes sont dans le circuit législatif depuis des années.

Aujourd’hui, tout porte à croire que le projet relatif à la réforme du code pénal sera retiré du parlement. C’est-à-dire qu’il s’agira d’un retour à la case départ. Le blocage de l’adoption de ce projet émane de la majorité gouvernementale, dont les principales composantes ont trouvé du mal à se mettre d’accord pour approuver ou amender les quatre-vingt articles, sur six-cent, soumis, depuis quatre ans, à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la première chambre du parlement.

A ce propos, c’est l’article concernant la pénalisation de l’enrichissement illicite qui fait objet de résistance. Et ce n’est que la face visible de l’iceberg, font savoir des sources parlementaires. D’autres articles constituent également la pomme de discorde des membres de la majorité gouvernementale. Ce qui pousse à conclure que ce projet de loi sera tout simplement abandonné. D’ailleurs la dernière déclaration du ministre de la justice, Mohamed Benabdelkader le laisse entendre clairement.

«Le gouvernement actuel dispose d’un droit de regard sur le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, avant le parachèvement du processus législatif le concernant», a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de la Justice. Selon cette logique politique, l’actuel gouvernement devait revoir toute la législation adoptée par son prédécesseur. Quid du principe de l’alternance au pouvoir et la continuité des institutions et des circuits institutionnels ? En ce qui concerne, le projet de loi organisant le droit de grève, adopté également par l’ancien gouvernement, plusieurs voix s’élèvent dans le secteur syndical le rejetant en bloc avec le soutien de certaines formations politiques.

Dans ce cadre, les syndicats arguent leur attitude par le fait qu’ils n’ont pas été consultés par le gouvernement lors de la confection de ce projet de loi. Ce constat pousse à dire que la production législative de l’institution législative, hormis la loi de finances pour l’exercice 2020, ne peut que s’en ressentir négativement. En termes des questions orales et écrites, les séances des deux chambres laissent croire que l’institution serait réduite à un rôle de figuration. Sur les 2700 questions écrites, le gouvernement n’a répondu qu’à 800.

Même pas le tiers. S’agissant du phénomène de l’absence des parlementaires, force est de constater que toutes les formules, mises en place par l’institution en vue de les motiver, n’ont pas été concluantes. De même, le renforcement de l’arsenal juridique au niveau du règlement intérieur des deux Chambres s’est avéré inefficace. Même la formule de pointage imposée aux élus pour contrôler leur présence a été détournée par d’autres manœuvres.

Ce constat a été confirmé même implicitement par le président de la chambre des représentants, Habib El Malki lors de la présentation du bilan de sa chambre. En fait, El Malki a fait état d’un chantier relatif à la révision de la loi organique et du règlement intérieur de la Chambre des représentants, ayant pour but de préserver l’image de l’institution et la noblesse de la responsabilité du mandat parlementaire.

Belkassem Amenzou

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