Casablanca Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a procédé lundi à l’inauguration de l’annexe du tribunal de commerce à Casablanca réservée au registre de commerce. Le projet, d’un coût total de plus de 5, 911 MDH, s’inscrit dans le cadre du plan du ministère de la Justice relatif à la réhabilitation des infrastructures au…
Bientôt un nouveau projet de loi régissant la fonction d’Adoul
Benabdelkader Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé, lundi à Rabat, que son département est en train de finaliser l’élaboration d’un nouveau projet de loi régissant la fonction d’Adoul. Répondant à une question orale sur « l’échange électronique des données avec les Adouls », présentée par le groupe du Rassemblement constitutionnel lors de la séance…
La figuration dans le circuit législatif
Clôture de la session d’automne du Parlement Les parlementaires, députés et conseillers, partent en vacances hivernales après une session d’automne de la quatrième année législative, fortement marquée par l’absentéisme, surtout à la chambre des conseillers. De plus, les parlementaires des deux chambres de l’Hémicycle ont clôturé la session législative, alors que plusieurs projets de lois,…