Le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui  fait un bilan d’évaluation

« L’évaluation de la première année de la présidence judiciaire du ministère public est considérée comme positive », a souligné, mercredi à Rabat, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui. L’année précédente a été une étape pour la construction des structures de l’institution et l’organisation de ses services, a indiqué M. Abdennabaoui à l’ouverture de l’année judiciaire 2019, placée sous le thème « La justice, une garantie des droits et des libertés ». La présidence du Ministère public a réussi, malgré un manque des ressources humaines dû à des raisons juridiques, organisationnelles et réelles, à jouer son rôle dans l’encadrement de la conduite des ministères publics et la supervision de la mise en œuvre de la politique pénale, a-t-il poursuivi.

Le Procureur général du Roi a, dans ce sens, noté que l’annonce de l’ouverture de l’année judiciaire 2019 constitue une occasion pour l’ouverture du pouvoir judiciaire sur son environnement, informer les citoyens des principales orientations de la jurisprudence et pour publier certaines statistiques sur le déroulement des procès dans les tribunaux, en particulier la Cour de cassation.

Et de noter que la présidence du Ministère public a pu jeter des ponts de communication avec les citoyens pour gagner leur confiance, faisant observer, à cet égard, que le Ministère public a reçu plus de 10.000 plaintes au cours de l’année, et que plus de 80% d’entre elles ont été déposées par les plaignants eux-mêmes au service des plaintes à la présidence du Ministère public.

Cette nouvelle institution cherche à améliorer le niveau de ses services aux justiciables, en adoptant un système les informant du suivi de leurs plaintes par des messages téléphoniques, a-t-il dit, précisant que ces services sont en cours de développement et de numérisation afin de faciliter l’accès des citoyens et réduire les délais de réponse aux plaintes.

La confiance du citoyen en l’institution se reflète, selon M. Abdennabaoui, par les résultats de la ligne téléphonique directe de signalement des affaires de corruption, qui a reçu, depuis sa création en mi-mai dernier, plus de 19.168 appels téléphoniques, dont certains ont abouti à la détection de 62 cas de corruption concernant différentes régions du Royaume et dans lesquels des fonctionnaires et salariés dans plusieurs secteurs ont été impliqués.

A cet égard, le président du Ministère public a affirmé que la confiance des citoyens en cette ligne entraînera une augmentation de la dissuasion des affaires de corruption, puisqu’il s’agit d’un moyen efficace et simple d’accéder à la justice, soulignant que la rigueur adoptée dans le respect de l’anonymat des alertes adressées, directement et sans intermédiaires, par les citoyens aux juges de la présidence du Ministère public, afin de préserver la confidentialité de la recherche, est l’une des clés du succès de cette ligne.

La justice constitue un espoir pour mettre en évidence le message dissuasif envisagé par cette ligne, à travers des jugements qui témoignent de sa sévérité dans la lutte contre la corruption, a t-il poursuivi.

D’autre part, M. Abdennabaoui a souligné la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du reste des programmes de réforme du système judiciaire liés aux professions judiciaires et à la formation.

Il a également appelé à accélérer la révision de l’organisation de l’Institut supérieur de la magistrature, de confier sa supervision au pouvoir judiciaire et de permettre à la présidence du Ministère public d’exécuter les programmes de formation et d’encadrement nécessaires pour ses membres, et ce à travers l’adoption de procédures simplifiées.

Il a en outre insisté que l’indépendance du pouvoir judiciaire ne serait complète sans l’autonomie financière et matérielle des juridictions et l’adoption de leur pouvoir sur l’ensemble de leurs ressources humaines, estimant que l’article 107 de la Constitution nécessite la gestion par le pouvoir judiciaire des ressources humaines et financières nécessaires à l’exercice de ses fonctions sans l’intervention d’autres pouvoirs, pour qu’il puisse mener à bien ses programmes et appliquer ses obligations constitutionnelles.

Il a également estimé que la moralisation des métiers judiciaires, la formation continue et spécialisée des composantes de la justice, ainsi que la modernisation et la numérisation de ses méthodes de travail font partie des chantiers les plus importants à engager dans cette étape avec la coopération et la coordination de l’ensemble des acteurs et dans le respect des exigences constitutionnelles en matière de séparation, de coopération et d’équilibre des pouvoirs.

De son côté, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares a révélé un certain nombre d’indicateurs statistiques reflétant l’effort judiciaire exercé au niveau des juridictions de fond ou de la Cour de cassation.

Et de préciser qu’en 2018, 3.172.202 jugements ont été prononcés, soit une augmentation de 16% par rapport à l’année 2017, et que la moyenne des jugements rendus par chaque juge a atteint 1.137 jugements par an, soit une hausse de 18%.

M. Fares a, dans ce sens, ajouté que l’année 2018 a connu une hausse de 17,5% du nombre des affaires enregistrées dans ces tribunaux.

Au niveau de la Cour de cassation, il a relevé une augmentation significative du taux des affaires enregistrées, atteignant 80% entre 2011 et 2017, ainsi que la consécration de l’obligation constitutionnelle de prononcer des jugements dans un délai raisonnable, notant que 72% des jugements prononcés par la Cour de cassation n’ont pas dépassé un an.