Affaire de la Samir

Quelques semaines après la sentence rendue dans le cadre de l’affaire la Samir, le Maroc et le groupe Corral Morocco Holding ont déposé, mardi 3 septembre, des recours en rectification auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), instance rattachée à la Banque mondiale.

Le CIRDI avait rejeté, en juillet dernier, la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding, estimées à hauteur de 2,7 milliards de dollars, en lui accordant seulement une indemnisation de 150 millions de dollars, soit moins de 6% du montant que ledit groupe avait réclamé.

Lors de ce processus devant le CIRDI, le Maroc avait défendu sa position en mettant l’accent sur tous les moyens qu’il a mis en œuvre au profit de la Samir, et les ressources importantes qu’il a mobilisées ainsi que les démarches entreprises par les pouvoirs publics depuis 2002, pour préserver et développer l’activité de la raffinerie, dont la situation financière n’a jamais pu être redressée par son actionnaire de référence (Corral Morocco Holdings).

La sentence du CIRDI est définitive et a force obligatoire à l’égard de l’ensemble des parties. Celle-ci peut cependant faire l’objet de recours post-sentence spécifiques.