L’indépendance du parquet entre réalité et défis

L’indépendance de l’autorité judiciaire est fortement tributaire du système politique. C’est l’un des principaux messages de Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi, président du parquet, lors du forum de Map, hier à Rabat.

Selon lui, «l’intérêt accordé à l’indépendance de l’autorité judiciaire est d’autant plus grand dans les pays les plus avancés démocratiquement». Quid alors du Maroc qui vient d’adopter la réforme du parquet ? Pour Mohamed Abdennabaoui, le Maroc peut aujourd’hui se targuer de disposer d’une autorité judiciaire indépendante. Il s’agit d’une réalité constitutionnelle, pour reprendre son expression. C’est en effet la Constitution de 2011 qui a initié ce virage en élevant la justice au rang de pouvoir indépendant, après avoir été considérée pendant longtemps comme une simple fonction de l’Etat. D’autant plus que la Constitutioninsiste sur l’autonomie du cops judiciaire vis-à-vis de l’exécutif et du pouvoir législatif. Sur ce point, «la loi fondamentale a été on ne peut plus claire dans la mesure où cette indépendance est clairement évoquée, contrairement à l’exécutif et au législatif qui demeurent interdépendants», explique le président du parquet.

Cette autonomie se traduit d’abord au niveau des nominations des magistrats du parquet général. Ils sont, faut-il le rappeler, désignés par le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire sur proposition du procureur général du roi près la Cour de cassation. Pour Abdennabaoui, c’est même l’autorité judiciaire qui exerce désormais un certain contrôle sur les pouvoirs exécutif et législatif. Preuve en est le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité des lois et celui de la justice administrative pour superviser et contrôler les actions du gouvernement.

Au côté du Conseil supérieur, le parquet général représente aujourd’hui l’organe pilote de l’autorité judiciaire. Cependant, plusieurs prérogatives du ministre de la Justice ont été transférées au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et non pas au président du parquet», tient à préciser Mohamed Abdennabaoui. En effet, le président du parquet ne dispose d’aucun mécanisme lui permettant de superviser les membres du parquet. «Cette mission est du ressort du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire», a-t-il rappelé. C’est donc le Conseil qui surveille de près toute ingérence dans les fonctions des magistrats et engage les procédures disciplinaires à leur encontre. De son côté, le parquet est soumis, dans le cadre de l’Etat de droit, au contrôle du roi et du président du parquet à travers le rapport soumis conseil supérieur du pouvoir judiciaire concernant l’exécution de la politique pénale et le fonctionnement du parquet.

Peu importe, le corps judiciaire est confronté à un dilemme, celui de préserver son autonomie face à l’opinion publique. Mohamed Abdennabaoui confie que l’opinion publique influe sur l’application de la loi. Il cite, pour exemple, l’arrestation de l’élève, auteur de violence physique contre son enseignant à Ouarzazate, après le buzz créé sur les réseaux sociaux. Pourtant, tous les indicateurs sont en faveur de sa libération, estime-t-il. «Car en plus d’être mineur, le jeune n’a fait l’objet d’aucune plainte du professeur», dit-il. Et d’ajouter que l’altercation provoquée par le mineur ne relève pas d’un comportement criminel. Pour lui, il s’agit plutôt de l’insouciance.

Hajar Benezha

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