La délibération dans l’affaire de Gdim Izik a duré 14 heures

La Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé a passé 14 heures de délibération dans l’affaire des accusés dans les événements de Gdim Izik, après la levée de l’audience pour délibérations, mardi à 15h, a indiqué le Procureur général du Roi près la Cour d’Appel à Rabat, Hassan Daki.

Dans une déclaration à la presse à l’issue de la clôture de la 30-ème audience du procès des accusés dans ces événements, M. Daki a souligné que la cour a repris l’audience, mercredi à 5h du matin, pour annoncer son verdict.  Elle a ainsi décidé de ne pas inculper des prévenus pour certains actes dont ils sont accusés et les acquitter, tout en les condamnant pour le reste des accusations, avec l’adaptation des actes, objet de poursuite, à l’encontre des autres accusés et les condamner à des peines allant de deux ans de prison ferme à la perpétuité ainsi que le transfert des fonds saisis au profit de l’État et la destruction des autres objets saisis, a-t-il relevé.  La Cour a également décidé de rejeter les revendications civiles dans la forme, en avisant les accusés mis en liberté de leur droit de faire appel au verdict dans un délai de dix jours à compter de la date de son annonce, a-t-il noté.

Le procureur du Roi a également fait savoir que lors de cette dernière audience, la parole a été donné aux accusés mis en liberté, conformément aux dispositions de l’article 427 du code de la procédure pénale, qui ont refusé de prendre la parole sous prétexte qu’ils poursuivent le boycott du procès, ajoutant que, la parole a été donnée par la suite à la défense des accusés en détention, qui a tenu à remercier la Cour pour lui avoir accordé le droit de répliquer au nom de ces derniers conformément aux dispositions de l’article précité.

Il a poursuivi qu’après l’examen de certains points inclus dans les plaidoyers du paquet général et la défense de la partie civile, la Cour est intervenue pour aviser la défense sur la nécessité de se conformer à l’objectif escompté de l’expression «dernier mot», qui n’accorde pas à la défense des accusés le droit de se prononcer sur le plaidoyer des autres parties du procès, ce qui a suscité un débat juridique élargi entre le parquet général et la défense de la partie civile d’une part et la défense des accusés d’autre part, autour de ce concept du «dernier mot» mentionné dans le dernier paragraphe de l’article 427 précité, y compris l’examen d’une décision publiée par la Cour de cassation à ce sujet et la règle retenue, chose à laquelle la défense s’est conformée.

Le Procureur général du Roi a précisé que l’audience de mardi s’est déroulée en présence des accusés en cas de détention, sauf trois d’entre eux, qui ont présenté des certificats médicaux délivrés par l’établissement pénitencier, ainsi qu’en présence des accusés mis en liberté, les avocats nommés par la Cour pour soutenir les prévenus dans le cadre de l’assistance judiciaire et la défense de la partie civile.

Il a également noté que les accusés en état de détention se sont, encore une fois, abstenus de rejoindre la salle d’audience pour comparaitre devant la Cour, qui a, pour sa part, décidé à nouveau d’appliquer les dispositions de l’article 423 du Code de la procédure pénale et de poursuivre les débats en leur absence, tout en leur notifiant le déroulement de l’audience par l’entremise du greffier et de dresser un PV à ce propos.

M. Daki a, en outre ,fait savoir que la Cour a ordonné le greffier d’informer les accusés en état de détention des suites du déroulement du procès, du verdict prononcé à leur encontre, et de leur droit de faire appel à ce jugement, et ce après les avoir avisé de se présenter à la salle d’audience pour entendre le verdict, conformément aux dispositions de l’article 423 du code de la procédure pénale, mais ils ont refusé de répondre à cet avis.

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Me Emmanuel Tawil, avocat du Barreau de Paris :

«un enseignement magistral»

Le procès de Gdim Izik, dont le verdict est tombé mercredi tôt dans la matinée, constitue un «enseignement magistral», celui d’une «justice véritablement équitable», a souligné Me Emmanuel Tawil, avocat au barreau de Paris.

«La justice marocaine a fait un travail remarquable durant ces huit mois de procès», a dit cet avocat des ayant-droit d’un jeune gendarme de 19 ans assassiné lors des évènements du camp de Gdim Izik, dans une déclaration à la MAP.

Il a souligné que «les droits de la défense ont été respectés sans interruption, parfois même c’était pénible pour les victimes par ce qu’on a eu l’impression qu’on donnait trop de place à la défense», notant que ce procès est «la démonstration de la réalité d’une procédure qui a été pleinement respectueuse de ce que doit être un jugement équitable».

Concernant les requêtes de la partie civile, l’avocat a indiqué que cette dernière a «la satisfaction d’une reconnaissance à travers les sanctions qui sont prononcées à l’égard des auteurs des crimes de Gdim Izik».

(MAP)