Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a exprimé, mardi 27 décembre, sa volonté de s’atteler sur la réforme du métier d’avocat, lors du 3e Congrès de droit au Proche-Orient, qui se tient à Marrakech. Le Chef du département de tutelle a souligné que «la profession d’avocat revêt une grande importance dans le cadre de la réforme de la justice, mettant en avant l’importance d’élaborer un projet de loi à même de promouvoir la profession conformément aux bonnes pratiques en vigueur au niveau international».
En fait, de l’avis quasi-unanime des hommes en toge noire contactés par Al Bayane, le texte juridique 28-08 régissant ce secteur est devenu aujourd’hui caduc, vu les grandes transformations sociologiques qu’a connues la société marocaine.
Pour eux, la volonté du ministre de la Justice et des Liberté pour l’élaboration d’un projet de loi, en concertation avec l’Association des Barreaux du Maroc (ABM), requiert un certain nombre de conditions préalables. Pour Abdellatif Ouammou, avocat au barreau d’Agadir, «une véritable réforme ne peut se faire sans établir un diagnostic approfondi du secteur qui souffre d’énormes faiblesses». «Les avocats sont victimes de la loi actuelle, qui est d’ailleurs élaborée à la hussarde et sans avoir été précédée d’une étude», martèle-t-il, tout en mettant l’accent sur les droits de la défense de plus en plus menacés. Cela étant dit, explique notre interlocuteur, la loi en vigueur ne permet nullement aux avocats de remplir convenablement leur mission que ce soit à l’enceinte du tribunal ou à l’extérieur. Par ailleurs, la rationalisation du métier exige son adaptation au vécu de la population.
Abordant dans le même ordre d’idées, le membre du bureau politique du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) souligne que la multiplicité des tribunaux, la multiplication des audiences et types de la justice (individuelle et collective), entre autres, entravent amplement la qualité des décisions de la justice. Autre point non moins important, soulevé par le membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA), est celui de la formation des jeunes avocats, qui laisse amplement à désirer puisque ces derniers se trouvent incapables de se mettre au diapason de l’évolution de la société. «La formation des avocats est une entrée principale pour qu’on puisse parler de la réforme de la justice», note-t-il.
De son côté, Mohamed Laâmrani, avocat au barreau de Casablanca, considère qu’il y a un hiatus abyssal entre les structures ordinales et les avocats. «La loi 28-08 contient plusieurs défaillances et expose les hommes en toge noire à des difficultés herculéennes pour mener à bien leur mission», assène Laâmrani. D’ailleurs, le fait que la loi interdise à l’avocat d’exercer une activité génératrice de revenus, est une aberration, martèle-t-il. S’ajoute à cela le fait que les avocats subissent une guerre de concurrence tous azimuts (traducteurs, notaires…) et ce, contrairement à toutes les professions libérales qui jouissent d’une grande marge d’action. Pour pallier une telle défaillance, Me Laâmrani invite le législateur à instaurer des mesures obligatoires aux sociétés anonymes ou celles cotées en bourse pour recourir aux services de l’avocat, comme c’est le cas pour les commissaires aux comptes».
Toujours dans ce sens, l’avocat du barreau de Casablanca qui déplore la situation du monopole exercé par certains cabinets précis, débouchant sur une concurrence déloyale, «d’où la nécessité de la mise d’une Loi, l’obligeant à recourir à la sous-traitance afin d’instaurer une certaine justice sociale dans le secteur», déclare-t-il avec insistance.
Parmi les autres dossiers cuisants nécessitant une réflexion sérieuse, Mohamed Laâmrani soulève la manière avec laquelle est organisée l’assistance judiciaire ou celle de la formation des avocats, plaidant dans ce sens pour une spécialisation dans le métier, conclut notre interlocuteur.
Khalid Darfaf