Un nouveau pilier pour un pouvoir judiciaire indépendant

Le transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du parquet, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs qui a eu lieu vendredi, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des chantiers majeurs visant la réforme de la Justice et la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire, conformément à la Constitution de 2011.

Dans le même sillage, l’instauration de l’institution de la Présidence du parquet est un maillon de plus dans le processus d’édification de l’Etat de droit, mené sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, qui a élaboré une feuille de route pour le travail des magistrats du parquet, à travers le Dahir de désignation du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, prônant la défense et la préservation des intérêts de la collectivité nationale et de l’ordre public et le maintien de la suprématie de la loi et des principes de justice et d’équité.

Ainsi, la loi n° 33-17 relative aux attributions et à l’organisation de la Présidence du parquet, adoptée dernièrement par le parlement, constitue un pilier supplémentaire pour l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant conformément aux dispositions de la Constitution et aux Hautes Instructions Royales, dans l’optique de garantir l’adhésion de l’ensemble des composantes du parquet aux efforts de lutte contre le crime, de préservation de l’ordre public et de protection des libertés fondamentales.

S’ajoutant à l’arsenal juridique mis en place, comprenant notamment les lois organiques relatives au statut des magistrats et au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, cette loi traite des attributions de la Présidence du parquet, qui supervise et contrôle le travail du Ministère public en matière de déclenchement de l’action publique, de la bonne marche des procès et d’introduction des recours.

Cette loi fixe également les modalités de désignation des magistrats du Ministère public et d’organisation de la Présidence du parquet et prévoit le transfert à la Présidence du parquet de la propriété des archives, documents et dossiers en lien avec ses attributions et détenus par l’autorité gouvernementale chargée de la Justice.

Ce texte tire son importance du fait qu’il concerne la hiérarchie du parquet auquel la législation confère la mission de veiller, au nom de la société et dans l’intérêt général, à l’application de la loi lorsqu’elle est violée et pénalement sanctionnée, tout en tenant compte, d’une part, des droits et libertés des individus, et d’autre part, de l’efficacité nécessaire pour la Justice pénale.

Selon un avis consultatif émanant du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), sur demande du président de la chambre des représentants, présentée le 18 juillet dernier, cette loi est globalement conforme aux avis du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), notamment l’avis intitulé « La qualité et l’efficacité du travail des procureurs, y compris dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée », celui intitulé « Les normes et principes européens concernant les procureurs » et celui sur « la gestion des moyens du ministère public ».

Au niveau du contenu, le CNDH constate que ce texte comprend dix articles. Il consacre aux dispositions générales son article premier composé de deux paragraphes, aux attributions de la présidence du parquet les articles 2 et 3, à l’organisation de la présidence du parquet quatre articles (de l’article 4 à l’article 7) et aux dispositions finales trois articles (de l’article 8 à l’article 10), et ce sans insérer de titres de chapitres spécifiant les contenus de chaque catégorie des articles le composant selon la matière traitée et sans indiquer expressément la répartition des matières selon l’objet.

Cependant, selon le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui, l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif, ne veut pas dire être indépendant par rapport à l’Etat et « nager à contre-courant » de ses principales orientations en ce qui concerne la protection de la sûreté, des valeurs sacrées et des institutions constitutionnelles du pays et des droits et libertés des citoyens, mais signifie plutôt une action de la Justice loin de toute influence ou intervention à même d’entraîner une déviation par rapport aux valeurs de justice, d’équité et de droit.

Lors d’une rencontre de communication, organisée en mai dernier par la Cour de Cassation, M. Abdennabaoui a exhorté l’ensemble des responsables judiciaires, notamment ceux exerçant au sein du parquet, à se consacrer à la promotion des valeurs de justice et d’équité, à s’assurer de la bonne application de la loi et des procédures, à faire face aux différentes manifestations de violation de la loi et de dérive, à préserver la sûreté et l’ordre public et à veiller sur l’équilibre entre les droits et les obligations, tout en prenant en considération l’intérêt général.

Il a également insisté sur l’impérative de la coopération avec le ministère de la Justice pour atteindre les objectifs communs, à savoir établir la justice et œuvrer au service des citoyens, appelant les responsables judiciaires, notamment les procureurs généraux du Roi, à faire preuve de clairvoyance pour la gestion de cette phase, dans l’objectif d’instaurer des relations stables entre les différentes composantes de la Justice.

Ainsi, le transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation marque un tournant dans le processus de consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire, impliquant pour les intervenants concernés une mobilisation pour relever les défis qui en découlent.

(MAP)

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