Tag Archives: la Cour de Cassation

L’intervention du président de la Cour de cassation

L’intervention du président de la Cour de cassation

Les tribunaux ont statué à distance sur plus de 133.000 affaires, permettant la libération d’environ 12.000 détenus, immédiatement après le prononcé du jugement, à raison de 1.000 détenus par mois, a indiqué, mardi à Rabat, le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, lors de

Un nouveau pilier pour un pouvoir judiciaire indépendant

Le transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du parquet, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs qui a eu lieu vendredi, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des chantiers majeurs visant la

Top