Tag Archives: la Cour de Cassation

Un nouveau pilier pour un pouvoir judiciaire indépendant

Un nouveau pilier pour un pouvoir judiciaire indépendant

Le transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du parquet, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs qui a eu lieu vendredi, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des chantiers majeurs visant la

Top