Généralisation de la protection sociale
Le chantier de la généralisation de la protection sociale, lancé il y a quelques jours par SM le Roi Mohammed VI a besoin de l’implication de tous les acteurs concernés, ont souligné les participants à une conférence-débat tenue à distance vendredi dernier, initiée par l’Organisation de la jeunesse socialiste (JS). Consacrée au régime de la protection sociale au Maroc, cette rencontre qui a été modérée par Leila Dakiri, membre du Bureau national de la JS, a vu la participation de Mohamed Amkraz, ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Houcine Louardi, membre du Comité central du Parti du progrès et du socialisme (PPS) et ancien ministre de la Santé et Mohamed Tarek, enseignant-chercheur à la faculté de droit à Mohammedia.
Corriger les problèmes de gouvernance
Pour le ministre du Travail, ce grand chantier, initié par le Chef suprême de l’Etat, a pour objectif de corriger les erreurs ayant ponctués les divers programmes lancés auparavant et qui accusaient des défaillances sur le plan gouvernance. En termes plus clairs, la multiplicité des programmes consacrés au système de la protection sociale, soit environ 130 programmes, a créé une sorte de chevauchement entre les intervenants et a posé, par conséquent, le problème de l’efficacité. Mais, cela n’empêche, a-t-il souligné, de mettre en exergue les efforts incommensurables déployés depuis des années en matière de la protection sociale, notamment au niveau de l’assurance ou les allocations familiales, entre autres, en indiquant, à titre d’exemple, que la mise en place de l’AMO a permis à 64% des Marocains de bénéficier d’une assurance maladie, au lieu de 16%, il y a environ 15 ans.
Concernant l’aspect de l’opérationnalisation, le conférencier a répondu que touts les atouts sont réunis pour le réussir, surtout que l’on sait que SM le Roi demeure le garant de ce chantier. Pour lui, la réforme a imposé une nouvelle orientation juridique et a mis en place de nouveaux mécanismes de régulation en vue de ne plus reproduire les erreurs du passé. En fait, la loi-cadre est venue pour rectifier le tir en instaurant le principe de la solidarité entre tous les Marocains, la non-discrimination en matière d’accès aux soins et le principe de la pro-activité. Cela étant, la pérennisation de ce projet impose la contribution de tous les citoyens, l’intégration du secteur informel et la valorisation des ressources humaines du corps de la Santé…
Un débat public transparent
Pour le professeur Houcine El Ouardi, le régime de la protection sociale constitue l’un des piliers des droits de l’Homme et fait partie des obligations de l’Etat. Cependant, a-t-il insisté, on ne peut point parler de la protection sociale sans un plan de relance économique. Aussi, la mise en œuvre de ce dernier est tributaire également de la réforme du secteur public. D’ailleurs, a-t-il poursuivi, le discours du Trône 2020 a mis l’accent sur la mise à niveau de ces rois chantiers, le projet de la généralisation de la protection sociale est une révolution royale rendant justice aux démunis.
Sans sombrer dans une approche nihiliste, l’ancien ministre de la santé estime que le Maroc a parcouru un long chemin en matière de la protection sociale et a dispensé des efforts colossaux pour ce secteur. Argument à l’appui, l’intervenant a énoncé les multiples réformes entamées par l’Etat, à savoir le régime d’assistance médicale (RAMED), l’Assurance maladie obligatoire pour les étudiants (AMOE), et la loi relative à l’AMO pour les indépendants. Cependant, l’accélération de la cadence du chantier de la généralisation de la protection sociale pose des défis qui sont d’ordre financier et organisationnel liés principalement au mode de gouvernance. Pour affronter des ces défis, le professeur Louardi a mis l’accent sur la nécessité de l’obligation de cotiser, l’engagement, et la démarche participative impliquant tous les catégories concernées.
Il faut dire, selon l’intervenant, que la réussite de toute stratégie, quelle qu’elle soit est liée d’abord à une politique de communication efficace et la mise en place d’un débat public transparent. A cela s’ajoute, en outre, la promulgation des décrets d’application de la loi 98-15 et la légifération de la loi 63-16 permettant l’extension de l’AMO aux parents de l’assuré, a-t-il déclaré avec insistance.
Selon l’ancien doyen de la faculté de médecine de Casablanca, le chantier de la protection sociale nécessite la mise en place d’une justice sociale assurant l’équité en matière de l’offre et d’accès aux soins. D’où la nécessité de renforcer le système de santé nationale qui accuse des défaillances structurelles, a-t-il mis en garde. Outre, le financement de projet et la mise en œuvre des principes de la gouvernance, les décideurs doivent s’atteler à la lourde tache, celle d’améliorer les services de santé aussi bien au niveau des infrastructures, que des équipements biomédicaux ou des ressources humaines, a-t-il noté en substance.
Souveraineté sanitaire
Pour ca faire, le gouvernement est appelé à prendre des décisions audacieuses permettant une refonte totale de notre système de santé et l’élaboration d’une politique de médicament audacieuse permettant à notre pays d’assurer certaine souveraineté sanitaire, a-t-il martelé. Ainsi, il a invité les décideurs de développer l’industrie pharmaceutique afin de renforcer la production locale et œuvrer à la baisse de la TVA ou la supprimer totalement comme c’est le cas dans plusieurs pays arabes, tels l’Algérie ou l’Arabie-Saoudite. En sus de cela, le professeur Houcine Louardi a appelé à la création de l’Agence nationale des médicaments des produits biomédicales et la mise en place du parcours de soins coordonnées afin de renforcer l’offre sanitaire. Abondant dans le même d’ordre d’idées, le conférencier a appelé à mettre fin à la multiplicité des acteurs dans le champ sanitaire et ce en procédant à la création d’une agence nationale de la santé publique et de la sécurité sanitaire qui délimite le rôle des intervenants en vue d’éviter tout chevauchement des prérogatives. Il faut dire aussi que l’amélioration de l’offre sanitaire ne peut se faire sans la création de l’ordre dans le champ sanitaire et l’adoption des normes et standards se rapportant à l’hospitalisation a indiqué le professeur El Ouardi. Et cela nécessite la création d’une agence nationale de normalisation et d’accréditation en santé, synonyme d’une agence de notation, a-t-il expliqué.
L’institutionnalisation d’un mécanisme de pilotage
Par ailleurs, Mohamed Tarek, enseignant-chercheur à la Faculté de droit à Mohammedia, a considéré que la loi-cadre est un texte fondateur de l’Etat social. Il s’agit d’un couronnement de tout un processus de promotion des droits sociaux qui a été déclenché depuis l’indépendance et connu une accélération pendant le règne de SM le Roi Mohammed VI, à travers le lancement de plusieurs initiatives, telle l’initiative nationale du développement humain ou l’élaboration des programmes à caractère sociaux a-t-il déclaré.
Pour le professeur universitaire, le discours du Trône 2020 ou encore celui de l’ouverture du Parlement incarnent la volonté politique du Souverain à mener à bien ce chantier. En fait, cette réforme s’explique du fait que les programmes de la protection sociale n’ont pas eu les résultats escomptés, a-t-il rappelé. Cela est dû, a-t-il noté, à plusieurs facteurs, qui s’expliquent par la dispersion des programmes, le manque de coordination et la mauvaise gouvernance et ce à cause de la non mise en œuvre du principe de la responsabilité et la reddition des comptes. En plus de cela, le chercheur en droit social, a appelé le législateur à renforcer le caractère coercitif de la loi en veillant à l’abrogation certains articles de la loi qui sont laxistes à l’égard des fraudeurs.
Bref, la réforme a besoin, outre de la condition démocratique, de l’engagement politique des partis qui devraient capables de porter ce projet et de l’institutionnalisation d’un mécanisme national pour le pilotage du chantier de la généralisation de la protection sociale, a-t-il affirmé.
Khalid Darfaf
