L’équipe El Othmani sort de ses tiroirs le projet de loi portant sur la réforme du statut de Bank Al-Maghrib. À l’heure où nous mettions sous presse, ce texte, déposé au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) depuis 2015, devait être examiné et adopté en Conseil de gouvernement.
Il apporte des dispositions destinées à renforcer l’indépendance de la Banque centrale. En effet, le projet de loi prévoit d’attribuer à BAM «une autonomie totale en lui conférant le pouvoir de définir l’objectif de stabilité des prix, qui devient son objectif principal, et de conduire la politique monétaire en toute indépendance». Il apporte aussi une nouvelle disposition pour établir la concertation régulière entre le ministre des Finances et le wali de BAM, afin d’assurer la cohérence de la politique macro-prudentielle et celle monétaire avec les autres instruments de la politique macroéconomique. Seulement, le wali de BAM devra aussi rendre des comptes. Il sera soumis à une audition par les commissions permanentes chargées des finances du Parlement sur la politique monétaire et l’exercice des autres missions de la banque.
Prérogatives renforcées
Le projet de loi élargit les missions de la banque centrale au renforcement de la stabilité financière. L’idée est d’étendre ses prérogatives à la contribution à la prévention du risque systémique et au renforcement de la stabilité financière et d’adapter ses instruments d’intervention à cette mission.
Le projet de loi propose aussi de nouvelles mesures relatives à la supervision et la sécurisation des systèmes et moyens de paiement. Si le texte est adopté, la Banque centrale pourra exercer la fonction de supervision des systèmes de paiement. Le texte l’autorise à agréer la création de ces systèmes tout en renforçant son pouvoir de contrôle et de sanction. D’autant qu’il institue des dérogations, notamment par rapport au Code de commerce, afin de garantir l’irrévocabilité des opérations de règlement et de livraison introduites dans les systèmes de paiement.
Politique de change clarifiée
Par ailleurs, le texte clarifie les attributions de Bank Al-Maghrib en matière de politique du taux de change et d’assouplissement de la gestion des réserves de change. Ce qui laisse croire que le timing choisi pour le remettre à l’ordre du jour n’est pas anodin. Car le pilotage de la réforme du régime de change par BAM n’est pas du goût de certains économistes, notamment Abdelouahed El Jai qui ne cesse de répéter que la Banque centrale n’est pas autorisée à prendre la décision du passage à un régime plus flexible. La réforme semble aussi opposer BAM au chef du gouvernement qui a décidé de reporter l’entrée en vigueur du nouveau régime. Actuellement, le statut de la Banque centrale stipule que le régime de change est déterminé par voie réglementaire. La démarche est maintenue dans le projet de loi qui précise que BAM met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime et des lignes fixées par le ministère de l’Economie et des finances après avis de la banque. Toutefois, la banque centrale peut décider des modalités d’utilisation des réserves de change afin de préserver la valeur du dirham. Elle est également habilitée à fixer les conditions de délégation de la gestion des réserves de change.
Hajar Benezha
