Insuffler à la Moudawana l’esprit de la Constitution

14 ans après la réforme de la Moudawana, la refonte du texte s’impose pour accompagner l’évolution de la société. C’est dans cette logique que s’est tenue la rencontre organisée par le groupement du PPS à la Chambre des représentants en collaboration avec le réseau Anaruz, mercredi dernier. Les participants ont fait le point sur le bilan des 14 ans de mise en œuvre du code de la famille. Cette réforme, qualifiée de «révolutionnaire» lors de son adoption en 2004, a montré ses limites, s’accordent à souligner les intervenants. En effet, de nombreuses dispositions sont contournées.

La rencontre a été notamment marquée par l’intervention du Secrétaire général du PPS.

Mohamed Nabil Benabdallah a d’emblée situé les enjeux en plaçant le débat dans le cadre de la Constitution de juillet 2011. Pour lui, toute réforme de la Moudawana «doit être en adéquation avec l’esprit et la philosophie de la Constitution du pays». C’est «une nécessité absolue» si l’on tient compte «des dysfonctionnements que l’application de la Moudawana» expose de manière claire et sur le terrain.

Donc, pour le dirigeant du PPS, l’heure est à «la reforme et à l’actualisation de la Moudawana» pour capitaliser sur les avancées réalisées depuis le nouveau règne.

Et de poursuivre : «La Moudawana est le produit du processus d’élargissement de l’espace démocratique voulu et dirigé par SM le Roi et sa consécration des principes de l’égalité et des droits de l’homme». Et d’appeler à «nous arrêter sur les plus importantes réalisations et de relever les principaux dysfonctionnements», de la Moudawana durant les 14 dernières années.

Aussi, le Secrétaire général du PPS a énuméré quelques exemple sur les paradoxes de la Moudawana et, surtout, les conséquences de la non application et du non respect de ce qui existe déjà, à l’instar de la polygamie, le mariage des mineures…

Il a notamment souligné que les conditions draconiennes fixées pour limiter la polygamie ne sont pas respectées. Idem pour l’interdiction du mariage des mineures en fixant l’âge du mariage légal à 18 ans.

En conclusion, Benabdallaha plaidé pour une réforme en profondeur, qui s’impose selon une approche moderniste et démocratique basée sur des concepts en phase avec la Constitution de 2011 et les conventions internationales signées par le Maroc.

Rachida Tahiri : La réforme est indispensable

Rachida Tahiri, ex-parlementaire du PPS et membre du comité central, est du même avis. Pour elle, la révision de la Moudawana est indispensable pour harmoniser cette loi et la réglementation de la relation conjugale avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.

Mohamed Bellamou, membre de Anaruz et avocat au barreau de Rabat, a profité de son passage devant les députés pour livrer les recommandations de ce réseau sur la réforme de la Moudawana.

Le réseau insiste sur la suppression de l’article 20 qui accorde au juge le droit de marier des mineurs avant qu’ils aient atteint l’âge de la capacité matrimoniale de 18 ans.

En plus de l’interdiction stricte de du mariage des mineurs et de la polygamie, ce mouvement associatif plaide pour la mise en place des mécanismes juridiques liés à la gestion équitable des biens acquis pendant la relation conjugale. Le réseau appelle également à l’unification des procédures de divorce afin de garantir les intérêts et les droits de toutes les parties sans aucune discrimination.

Par ailleurs, les participants ont recommandé la mise en place d’un système garantissant le partage des biens acquis durant le mariage. Ils ont également appelé à fixer un délai raisonnable pour le traitement des affaires liées à la pension due aux enfants, tout en prenant en considération l’ensemble de leurs besoins, mais aussi ceux de la mère.

Ils ont insisté sur l’illustration du souffle des droits humains impulsé à la Constitution de 2011, en activant les droits des catégories s’y afférant, à l’image des droits de la femme et de l’enfant, de sorte à assurer, effectivement, les droits civils, sociaux et économiques, en insistant, tout particulièrement, sur le traitement global de cette problématique.

Rappelant les progrès engendrés, il y a 14 ans, les participants ont relevé les principaux dysfonctionnements «démontrés par la pratique du terrain», comme le sont les anomalies en matière de mariage des mineures, la polygamie, droit de garde et tutelle légale, de filiation parentale, de répartition des biens entre divorcés, d’héritage…

Un vaste programme.

Hajar Benezha