Me Mohamed Housseini Karroute
Prenant la parole, Me Mohamed Housseini Karroute, a souligné l’importance du débat en cours, en rappelant que le code de procédure pénale se distingue des autres codes qui concernent des groupes ou des secteurs déterminés, par le fait qu’il intéresse l’ensemble de la société.
Selon les statistiques officielles, pas moins de 10 millions de Marocains ont comparu en 2024 devant des tribunaux dans des affaires criminelles, a-t-il rappelé, ajoutant que la portée majeure de cette loi tient au fait qu’elle concerne les droits et libertés de l’individu et les droits de la société tout entière. De par donc sa qualité, un tel code donne aussi une idée très proche de la vérité sur le niveau civilisationnel d’un tel ou tel pays, a-t-il encore dit.
La révision de ce code constitue donc un sujet d’actualité par excellence, a-t-il noté, tout en saluant les points positifs contenus dans la nouvelle version amendée.
Tout en regrettant que l’université marocaine ne produit pour l’instant que des juristes, alors que le pays manque de légistes, suffisamment qualifiés pour la bonne rédaction des lois, il a souligné qu’il est temps pour le Maroc de 2025 de se doter d’un code purement marocain, en rupture avec le legs du protectorat (Dahir de 1959 amendé à plusieurs reprises).
Au lieu de se contenter de la révision et de la remise à niveau de textes obsolètes qui remontent à l’époque du protectorat, il est peut-être temps de produire un texte purement marocain qui compile toutes les dispositions relatives à la procédure pénale, disséminées un peu partout dans d’autres lois, a expliqué Me Karroute.
Il a également souligné la nécessité de disposer d’un texte bien ramassé et compilé pour la facilitation de son interprétation et de l’application de ses dispositions légales, au lieu de l’actuelle version, qui contient des articles très longs qui s’étalent sur deux pages. Il a pointé aussi du doigt de nombreuses autres lacunes, qu’il importe de combler pour disposer d’une loi répondant aux exigences du Maroc que l’on veut pour les générations futures, tout en appelant à la prévention de la criminalité, au lieu de se contenter d’en examiner les conséquences.