Les préparatifs des textes relatifs aux prochaines élections législatives vont bon train. Le Conseil de gouvernement, qui s’est réuni mercredi, a approuvé quatre projets de décrets relatifs au déroulement de l’opération électorale.
Le premier concerne la contribution de l’État au financement des campagnes électorales. Le texte divise en deux le montant global de la subvention de l’Etat. La première partie, forfaitaire, a été fixée à 750.000 DH. Elle sera distribuée équitablement entre les différents partis qui participent aux élections. Quant à la deuxième partie, sa répartition se fera en deux tranches de 50% chacune, dont la première sera versée en fonction du nombre de voix obtenus alors que la deuxième tranche sera allouée suivant le nombre de sièges remportés par chaque parti.
Ce décret, dont la mise en place est prévue par l’article 37 de la loi organique relative aux partis politiques, prévoit aussi la possibilité d’octroyer aux formations politiques une avance dont le montant total ne dépasse pas 30% de la deuxième tranche de la subvention. Sachant que le montant est fixé proportionnellement au montant obtenu par le parti lors de l’année précédant le scrutin, au titre de la subvention annuelle octroyée aux partis politiques pour contribuer à couvrir leurs charges de gestion. Par ailleurs, le texte comprend une disposition destinée à encourager la représentativité féminine. En effet, le texte double le montant de la dotation si le siège est pourvu par une femme.
Plafonnement des dépenses
Outre ce texte, le conseil de gouvernement a, également, adopté un décret qui fixe le plafond des dépenses engagées par les candidats. Le financement des campagnes électorales ne doit pas dépasser 500.000 DH pour chaque candidat, un montant en hausse par rapport à celui autorisé lors des législatives de 2011, à savoir 350.000 DH. Cependant, les candidats ont l’obligation d’établir un rapport détaillé sur les sources de financement de leur campagne ainsi qu’un inventaire des dépenses engagés, accompagné de toutes les pièces justificatives. D’un autre côté, les formalités et délais relatifs à l’utilisation de la contribution de l’Etat ont été fixés par le 3e décret approuvé par le gouvernement. La subvention doit être destinée à couvrir l’ensemble des dépenses relatives au déroulement de la campagne électorale, notamment celles relatives à la presse, à l’impression, à l’affichage électoral, à la réalisation des annonces électorales, au loyer des emplacements réservés à l’affichage électoral et au paiement des rémunérations aux personnes ayant contribué à la réalisation de la campagne.
Ces dépenses concernent aussi, selon le texte, la couverture des dépenses de l’organisation de rencontres et réunions publiques liées à la campagne électorale, la réalisation et la diffusion des spots publicitaires via les radios privées et Internet, ainsi que d’autres dépenses enregistrées lors de la journée du scrutin. Cependant, le texte impose aux partis politiques de restituer les sommes non utilisées ou non justifiées à la trésorerie générale du Royaume Il charge également le président de la Cour des comptes d’informer le ministre de la Justice et des libertés de tous les dysfonctionnements observés dans l’usage de la subvention.
Le dernier décret adopté par le gouvernement porte sur les emplacements réservés à l’affichage électoral. Le texte fixe une liste d’emplacements où l’affichage électoral est interdit ainsi que les mesures administratives à prendre à l’égard de toute violation de la réglementation. Le but est de garantir un bon déroulement de la campagne électorale et l’égalité des chances entre les différents candidats.
H.B