Le député Habib Housseini, membre du Groupement parlementaire du progrès et du socialisme (GPPS) à la chambre des représentants a appelé, dans une question orale adressée lundi 12 février au ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Abdelahed Fassi Fihri, à la simplification et à l’assouplissement des procédures d’octroi des permis de construire en milieu rural, dont en premier la condition de disposer d’une parcelle de 10.000 m².

Selon le député, il est «insensé» voir «injuste» de demander  à un citoyen désireux de se construire un logement en milieu rural de disposer d’une parcelle de terrain de 10.000 m² pour pouvoir espérer obtenir un permis de construction, alors qu’il n’en n’a pas ou qu’il ne l’a pas héritée ou est dans l’incapacité de l’acquérir. Il a également cité l’exemple d’un citoyen qui n’a hérité que de 1000 m² et qui n’est pas en mesure d’acquérir les 9000 m² qui lui manquent ou d’un autre qui dispose d’un logement qu’il veut rénover, avant de proposer de réduire la superficie de la parcelle exigible à 1000 ou 2000m² seulement pour faciliter aux citoyens en milieu rural et en particulier aux plus pauvres d’entre eux d’espérer disposer d’un  logement décent.

Dans sa réponse, le ministre Abdelahed Fassi Fihri a souligné que rien n’empêche de procéder à une évaluation de la loi en vigueur en la matière dans le but d’en améliorer le contenu, sachant que diverses dérogations sont toutefois prévues pour tenir compte des spécificités des régions et des cas.

Il a toutefois estimé nécessaire de procéder au préalable à la délimitation des centres ruraux et des douars qui subissent une pression démographique et urbanistique, qu’il faut couvrir par des documents d’urbanisme, de donner le coup d’envoi du programme national intégré pour le développement des centres ruraux émergents et du programme national de lutte contre les disparités spatiales en milieu rural, avant de suggérer de rassembler toutes ces projets en un seul «programme  global et complémentaire pour la promotion de la construction et du logement en milieu rural…».

M.T