La gestion du contentieux judiciaire de l’Etat est préoccupante. La Cour des comptes le démontre dans un rapport accablant rendu public vendredi dernier. Elle reproche notamment à l’Agence judiciaire du Royaume (AJD)son faible recours à la procédure de conciliation alors que ce typed’opération doit être systématique. Ce qui pourrait d’ailleurs expliquer la montée en flèche du nombre de procès intentés contre l’Etat, qui s’est établi à 29.414 en 2012 contre 10.993 en 2008.

Les magistrats de la Cour des comptes pointent du doigt également la stratégie de défense des intérêts de l’Etat. Ils n’y vont pas par quatre chemins : «si l’on prend en compte la diversité, la complexité des affaires en contentieux où l’Agence représente l’Etat (affaires administratives, civiles, pénales …) et la présence en permanence de cette instance dans les tribunaux afin de défendre les intérêts des différentes administrations publiques, on peut considérer que son positionnement actuel au sein de l’administration comme direction au sein du ministère des Finances ne la qualifie pas pour exerce rconvenablement une mission aussi sensible que la défense de l’Etat», lit-on dans le rapport.

Parallèlement, la Cour des compte constate également des limites en matière d’encadrement, d’orientation et de détermination des moyens de défense des intérêts de l’Etat à même d’assurer un taux élevé d’affaires gagnées. Or, cela ne permet pas d’uniformiser la vision en la matière et de mettre en place une stratégie claire de l’Etat dans ce domaine.Dans le même ordre d’idées, la Cour des comptes critique le recours de l’AJR à l’assistance des avocats. «Cela peut conduire à l’affaiblissement de la stratégie de la défense des intérêts de l’Etat puisque ce recours se fait, parfois, à des stades avancés de la procédure, notamment en phase de pourvoi en cassation», estime-t-on. D’autant plus que ce recours

Par ailleurs, les magistrats dénoncent la faiblesse au niveau du rôle de sensibilisation à la prévention contre les risques juridiques. Elle estime que les études et les campagnes de sensibilisation menées par l’AJR demeurent insuffisantes en comparaison avec le volume du contentieux qu’elle gère. Pire encore, la Cour des comptes constate un manque de coordination entre l’Agence et les administrations dont elle assure la défense devant les tribunaux.

Hajar Benezha

BAM entre en ligne

L’examen de l’exécution des jugements et décisions rendus à l’encontre des administrations publiques a permis de constater que, dans les cas où l’administration refuse d’exécuter les jugements, les parties lésées recourent aux mesures d’exécution coercitives, conformément aux dispositions du code de la procédure civile. Cela, par le biais de la saisie sur les comptes de l’administration. Ces parties ont notamment réclamé la saisie sur les fonds de la trésorerie générale déposés à BAM. Ainsi, plus de 100 dossiers d’avis à tiers détenteurs ont été ouverts à l’encontre de la TGRpour un montant total de 331 millions de DH.