Pass vaccinal en France Après trois jours de débats tumultueux, alimentés par des propos controversés du président français Emmanuel Macron, prêt à « emmerder » les non-vaccinés, l’Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Annoncé en décembre par l’exécutif face à l’épidémie…
Le projet de loi relatif au processus électoral adopté en commission
La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales…
Le Projet de loi de finances 2021 : la magie des chiffres
Par Abdeslam Seddiki Le PLF 2021 est en discussion au sein de la Commission des Finances avant son examen en plénière. C’est le projet de loi qui suscite le plus d’intérêt et de débat. C’est à travers la loi de finances que le gouvernement affiche ses intentions et décide de ce qu’il compte faire au…
Le projet de loi adopté en commission
Contrats de voyage et séjours touristiques La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers, après avoir y apporté une série d’amendements. Présentant le…
Les priorités du projet de budget exposées au Roi
Les grandes lignes du projet de loi de Finances 2018, présentées lundi au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres, confirment le choix très social du nouvel Exécutif. La majorité des mesures prévues concernent les secteurs sociaux, à savoir la santé, l’enseignement, l’emploi et la réduction disparités territoriales. Ces axes, exposés par le ministre…