Tag Archives: le projet de loi

Le projet de loi relatif au processus électoral adopté en commission

Le projet de loi relatif au processus électoral adopté en commission

La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales

Le projet de loi adopté en commission

Contrats de voyage et séjours touristiques La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi 30-20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers, après avoir y apporté une série d’amendements. Présentant le

Les priorités du projet de budget exposées au Roi

Les grandes lignes du projet de loi de Finances 2018, présentées lundi au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres, confirment le choix très social du nouvel Exécutif. La majorité des mesures prévues concernent les secteurs sociaux, à savoir la santé, l’enseignement, l’emploi et la réduction disparités territoriales. Ces axes, exposés par le ministre

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