Tag Archives: La Commission de l’Intérieur

Adoption en commission d’un projet de loi organique relatif à la chambre des représentants

Adoption en commission d’un projet de loi organique relatif à la chambre des représentants

La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lors d’une réunion tenue mercredi en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, le projet de loi organique 04-21 relatif à la Chambre des représentants. Le texte, auquel des amendements ont été

Le projet de loi relatif au processus électoral adopté en commission

La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales

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