La chambre basse du Parlement belge a approuvé, jeudi 29 avril, un texte visant à interdire le port de tout vêtement cachant le visage dans l’espace public. Mais la disposition, qui ne mentionne pas spécifiquement la burqa, est confrontée à un obstacle au Sénat, semant un doute quant à son passage rapide. Les chrétiens démocrates et les libéraux au Sénat se sont interrogés sur l’énoncé du texte, qui précise que nul ne peut se présenter dans les lieux accessibles au public « le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle » qu’il « ne soit plus identifiable ». Le texte a été approuvé par les députés, par 136 voix pour, 0 contre et deux abstentions, selon le site internet de la Chambre des Représentants. La chute du gouvernement d’Yves Leterme le 22 avril place la Belgique face à la perspective d’élections anticipées, qui pourraient retarder l’adoption de l’interdiction du voile intégral en Belgique -une première en Europe- de plusieurs mois. Les deux chambres du Parlement doivent adopter la proposition de loi.

L’un des auteurs du texte, Daniel Bacquelaine, un Libéral, a avancé que la burqa était incompatible avec la sécurité la plus élémentaire dans la mesure où toute personne dans l’espace public doit être identifiable. En Belgique, comme dans d’autres pays en Europe, certains craignent que les signes visibles de l’Islam n’érodent l’identité nationale et que le port de vêtements islamiques par des femmes, comme la burqa et le niqab, témoigne d’un refus d’assimilation.

De son coté, la France avait elle aussi interdit le port du voile. En effet, Le projet de loi sur l’interdiction totale du voile islamique intégral en France prévoit une amende de 150 euros pour toute personne portant « une tenue destinée à dissimuler son visage » et une peine de prison contre ceux qui l’imposeraient à une femme.

Selon le journal Le Figaro, qui publie vendredi des extraits du projet, le texte ne mentionne pas spécifiquement le voile intégral, mais stipule dans son article 1 que « nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage », sous peine d’encourir une amende de 150 euros ou « à titre de peine alternative ou complémentaire, un stage de citoyenneté ». L’article 2 crée un nouveau délit, relatif aux atteintes à la dignité de la personne, d' »instigation à dissimuler son visage en raison de son sexe ». Imposer une telle tenue par « la violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité sera puni d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende ».

Ce projet de loi, porté par la ministre française de la Justice Michèle Alliot-Marie, doit être transmis au Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, pour avis avant son examen en Conseil des ministres le 19 mai, puis à l’Assemblée nationale en juillet.

Le port du voile islamique intégral — burqa ou niqab — concerne moins de 2.000 femmes en France, selon les autorités. Son interdiction a fait l’objet d’un vif débat dans le pays depuis des mois, suscitant un sentiment d’exaspération chez certains musulmans et les critiques de l’opposition, qui a dénoncé un risque de stigmatisation des 5 à 6 millions de musulmans vivant en France. « La rédaction du texte n’est pas complètement terminée, il y encore des ajustements à faire et la Garde des Sceaux (ministre de la Justice) y travaille », a indiqué à l’AFP le ministère.

Cherchant à obtenir le plus large consensus possible, le gouvernement a indiqué qu’il souhaitait avant la mise en application du texte « une phase » de pédagogie, afin d’essayer de faire en sorte que les femmes concernées « renoncent d’elles-mêmes à porter le voile intégral ».

Le bannissement total du voile intégral de l’espace public a été décidé par le président Nicolas Sarkozy, alors même que fin mars, le Conseil d’Etat avait prévenu qu’une interdiction générale pourrait être contestée, jugeant qu’elle « ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable ».

En début de semaine, la première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, avait déclaré que les socialistes ne seraient favorables à une loi que si elle reprenait l’avis du Conseil d’Etat et à condition qu’elle soit « efficace, non stigmatisante et constitutionnelle ».

Cette question ne fait pas l’unanimité au sein de l’opposition socialiste, certains appelant à voter contre loi jugée « inapplicable », tandis que d’autres, minoritaires, sont pour et prêts à voter le projet de loi du gouvernement.