Co-organisé par le CNDH et la DGSN
Un séminaire international sur les normes et pratiques de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant l’interpellation, l’audition et la garde à vue s’est ouvert mardi à Kénitra.
Organisé par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ce séminaire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre immédiate de la convention-cadre de partenariat et de coopération institutionnelle portant sur la formation et le renforcement du respect des droits humains dans l’exercice de la fonction policière, signée entre les deux institutions le 14 septembre dernier.
Ce séminaire, dont la séance d’ouverture a été présidée par l’ambassadeur itinérant chargé des questions des droit de l’Homme, ancien président du Conseil consultatif des droits de l’Homme, Ahmed Herzenni, a pour objectif principal de débattre des bonnes pratiques de mise en œuvre des garanties légales et procédurales efficaces de prévention de la torture, des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui pourraient se produire durant l’interpellation, l’audition et à la garde à vue.
Cette journée d’étude permettra en particulier aux participants de discuter des garanties légales et judiciaires pour la prévention de la torture, au niveau national et international, échanger sur la mise en œuvre de mesures pratiques pour prévenir la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants, sensibiliser au rôle des mécanismes de monitoring et de plaintes et partager leurs bonnes pratiques de gestion et de suivi.
S’exprimant au nom de la DGSN à l’ouverture de cet évènement, le préfet de police, directeur de la police judiciaire, Mohamed Dkhissi, a indiqué que l’organisation de cette conférence internationale « illustre parfaitement l’ouverture du Royaume sur les valeurs humanistes et sa détermination à continuer à diffuser la culture des droits humains et à consolider la dynamique des réformes et des chantiers lancés sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI ».
Ces réformes, a poursuivi M. Dkhissi, « ont permis à notre pays de promouvoir un système institutionnel à même de renforcer et de consacrer les principes et valeurs des droits humains ».
« La DGSN, conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 (…), a élaboré une vision complémentaire et intégrée en matière des droits humains et du respect des libertés à travers la mise en place d’un plan d’action visant à prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants pendant l’interpellation, l’audition et la garde à vue, et qui repose sur la consolidation et l’appui aux outils de transparence et de déontologie, ainsi que la modernisation des structures et méthodes de travail de la sûreté nationale et le soutien aux capacités de ses fonctionnaires ».
Il s’agit également, a-t-il ajouté, d’instaurer le principe de reddition des comptes, d’améliorer la formation de base, continue et spécialisée en l’adaptant aux normes internationales et aux dispositions légales nationales, tout en renforçant la coopération sécuritaire internationale et régionale.
A cet égard, a relevé le préfet de police, la DGSN a accordé une importance particulière à la consécration et au renforcement des droits et libertés dans la pratique policière, en particulier lors des investigations judiciaires, en émettant une nouvelle génération de notes de service qui mettent l’accent, de façon continue, sur l’exécution exemplaire des différentes garanties légales accordées que ce soit aux suspects, aux victimes ou aux témoins.
Il en est de même, a-t-il souligné, pour les procédures préventives relatives à l’interpellation et au placement en garde à vue ou sous observation en se focalisant sur la nécessité d’appliquer les principes d’impartialité, de neutralité et de fermeté dans l’application de la loi tout en rejetant toutes les formes de corruption ou de discrimination.
« La DGSN, dans toutes ses composantes, poursuit son action soutenue érigée en modèle de respect de la dignité et de préservation de l’humanité des individus soumis aux mesures de la garde à vue dans le cadre d’une gouvernance sécuritaire globale et complémentaire », a soutenu M. Dkhissi.
Cette journée d’étude réunit des experts nationaux et internationaux, des représentants de la DGSN, de la Gendarmerie Royale, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de la présidence du ministère public, du ministère de la Justice, des organisations de la société civile, des universitaires, des institutions nationales des droits de l’Homme et d’autres parties prenantes concernées.
Au menu de ce séminaire, deux sessions sur les « Garanties légales et judiciaires pour la prévention de la torture », et les « Mécanismes et mesures de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », présidées respectivement par l’ancien ministre de la Justice et ancien ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, Mohamed Aujjar, et la Secrétaire générale de l’Association pour la prévention de la torture (APT), Barbara Bernath.
