Projet de loi organique n°97-15

Khalid Darfaf

Le Front de la défense du droit de grève organise ce mardi 17 décembre 2024, un sit-in devant le siège du Parlement à Rabat, à partir de midi, apprend-on dans un communiqué rendu public.

Il faut dire que cette manifestation de protestation se veut une réponse à l’Exécutif voulant imposant le projet de loi organique n°97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève.

« La démarche du gouvernement a été menée hors de tout consensus avec les formations politiques et les organisations de la société civile et des droits de l’Homme », souligne les organisateurs.

Selon la même source, le gouvernement a rejeté d’un revers de main toutes les propositions élaborées par l’ensemble des composantes du front  visant à introduire des amendements significatifs sur le projet de loi organique et qui ont été soumis à l’institution législative.

D’ailleurs, ajoute la même source, le gouvernement actuel tout en tournant le dos à la volonté populaire, a préféré « maintenir plusieurs dispositions contraignantes concernant l’exercice de ce droit et qui s’inscrivent aux antipodes de la Constitution et des conventions internationales.»

Le Front de la défense du droit de grève a aussi salué les formations parlementaires et les parlementaires sans appartenance qui se sont opposés à ce projet, lors du  vote au sein de la Commission des secteurs sociaux.

Il s’est également félicité du rôle militant incarné par le mouvement syndical en vue de faire face à ce texte.

Un texte « pénalisant »

Le Front de la défense du droit de grève a ainsi  appelé le gouvernement à se départir de son approche unilatérale et qui veut exercer sa domination par la force de sa majorité.

Cela étant, « l’Exécutif doit faire preuve d’une approche consensuelle impliquant  toutes les composantes et parties concernés eu égard à l’importance de ce projet notamment son caractère social et humanitaire. » En sus de cela, le front a décidé d’organiser une conférence académique qui portera sur toutes les dimensions du projet gouvernemental et dont la date sera annoncée ultérieurement.

Mme son de cloche chez le Front marocain contre les lois de la grève et de la retraite (FMCLGR) qui a déclaré lors d’une conférence de presse organisée lundi 16 décembre à Rabat que le projet de loi organique contient des conditions rédhibitoires pour l’exercice de la grève aussi bien au niveau des délais fixés ou au niveau de la partie voulant entamer la grève.

Il s’agit d’un texte « pénalisant »,  étant donné qu’il prévoit des sanctions équivalant à des poursuites pénales.

Le FMCLGR a affirmé que le combat va continuer pour faire tomber ce projet et a annoncé l’organisation d’une marche de protestation nationale le 29 courant à Rabat.  Il a estimé que les amendements apportés au projet au sein de la Chambre des représentants sont des amendements de forme et n’affectent point le contenu.

Pour rappel, le Groupe parlementaire du PPS à voté contre ce projet. Les députés du PPS ont  mis l’accent sur la nécessité d’inscrire ce projet dans le cadre d’un contrat social et le respect du droit du travail et de toutes les dispositions y afférentes.

L’objectif escompté est celui de créer un climat sain, basé sur le consens et  la confiance mutuelle entre les différents partenaires sociaux.