Après plusieurs années d’attente, les indépendants peuvent enfin bénéficier d’une couverture de base. En effet, le projet de loi qui étend l’AMO aux indépendants, aux professions libérales et à tous ceux qui exercent une activité non salariée, a été adopté en plénière à la Chambre des représentants.
Il quitte donc définitivement le Parlement, après avoir été d’abord voté à la Chambre des conseillers en août 2016. Ceci-étant, une frange importante de la population va enfin pouvoir bénéficier de la couverture médicale : 11 millions de personnes entre assurés et ayants droits, soit près de 30% de la population.
Parmi les catégories ciblées, les personnes exerçant dans les secteurs du transport, de l’artisanat, du commerce et de l’agriculture. Les non-salariés exerçant une profession libérale comme les avocats et les médecins sont également concernés par ce nouveau dispositif. Pour en bénéficier, il ne faut pas être déjà affilié à toute autre assurance maladie obligatoire.
Quels avantages ?
La nouvelle loi apporte plusieurs avantages. D’abord, l’absence de limite pour le remboursement des frais. Ensuite, toutes les maladies sont couvertes. Cela est valable pour le bénéficiaire souffrant d’une maladie bien avant son adhésion à l’AMO. De même, les indépendants vont aussi profiter du même panier de soins couverts par l’Amo.
Techniquement, les indépendants sont tenus de s’acquitter d’une cotisation sur la base d’un revenu forfaitaire qui dépendra de la catégorie, de la profession dont ils relèvent et de leur capacité financière. Et c’est la CNSS qui, rappelons-le, va assurer la gestion de ce dispositif.
Sanctions
Des sanctions sont prévues à l’encontre des indépendants. Ainsi, les personnes ciblées non immatriculés dans les délais fixés risquent une amende allant de 1.000 à 5.000 DH. Ceux qui ne versent pas leur cotisation dans les délais fixés devront aussi payer une amende de 200 à 2.000 DH. Sachant que la loi prévoit aussi un arrêt des prestations en cas d’interruption de l’activité pour une période dépassant 6 mois, pour des raisons autres que la maladie, la grossesse, l’accident, une décision provisoire ou une assignation en justice. La loi prévoit également des sanctions à l’encontre de la CNSS et des organisations professionnelles. Si la Caisse refuse l’inscription d’un travailleur indépendant, elle risque une amende entre 50.000 et 100.000. Enfin, les chambres de commerce de l’agriculture, les coopératives et les associations vont devoir payer une amende qui oscille entre 5.000 et 50.000 dirhams en cas de refus de transmettre les données et informations à la CNSS. A noter que la nouvelle loi entrera en vigueur un mois après sa publication au bulletin officiel.
Hajar Benezha