Avancement de l’adoption des mesures fiscales de la Loi de Finances 2017, début de la préparation du projet de Loi de Finances 2018, chantiers internes de la DGI… Le point de presse tenu mardi dernier par Omar Faraj, le directeur général des Impôts, a été riche en annonces.
Pour sa première sortie médiatique après la publication officielle de la Loi de Finances 2017, le Directeur Général des Impôts, Omar Faraj, se voulait concis. A l’invitation de la Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise, le haut responsable a éclairé sur l’avancement des chantiers où s’implique son département.
Bien évidemment, la PLF 2017 était à l’ordre des discussions. Faraj s’est contenté d’esquisser ces mesures et de faire état de la progression de leur adoption plutôt que de les analyser, car elles ont été commentées et expliquées de long en large pendant des mois, «certaines (mesures) ayant même fait l’objet de débats contradictoires parfois passionnés», retient Faraj.
Ainsi, il annonce la publication imminente du décret qui fixe la définition des activités concernées par l’exonération totale de l’IS en faveur des sociétés industrielles nouvellement créées, mesure phare dans le cadre de la refonte de la charte d’investissement. La notion d’exportateur indirect, doléance récurrente des acteurs économiques, verra sa mise en œuvre enclenchée à travers un décret conjoint qui sera incessamment publié. Pour le reste, la Direction Générale des Impôts (DGI) s’attèle aux côtés des institutions concernées par chacune pour leur mise en marche dans les meilleurs délais.
La loi de Finances 2018 en cours de préparation
Les avancées de la PLF 2017 mises de côté, la première grande annonce est l’entame de la préparation de la Loi des Finances 2018. Selon Faraj, elle est considérée comme «la vraie première Loi de Finances de l’actuel Gouvernement, même si de mon point de vue, la loi des finances 2017 n’avait d’exceptionnel que le contexte électoral et postélectoral où elle a vu le jour. Ne serait-ce que pour les mesures fiscales qu’elle comporte, c’est un bon cru». Par ailleurs, et c’est peut-être une avant-première, le Gouvernement a accepté d’insérer dans le projet de la Loi des Finances 2018 «une mesure instituant le rescrit pour permettre aux gens bien intentionnés de travailler dans la sérénité la plus totale», annonce le Directeur général des Impôts.
Revue générale de la CGI : le texte final en septembre
Quant aux projets internes de la DGI, Faraj en a évoqué certains, bien connus, comme l’administration numérique totale, mais a attaché une attention particulière à celui de la revue générale du CGI «qui me tient personnellement à cœur», confie-t-il. Ce chantier a été entamé il y a quelques mois déjà, dans un cadre non seulement de concertation élargie, mais sera l’œuvre commune d’équipes mixtes. «Ces commissions mixtes regroupent la fine fleur de l’expertise privée et publique nationale», rassure le responsable. Le code a été subdivisé en cinq parties, chacune confiée à une commission ad hoc, avec un comité de synthèse pour assurer la cohérence d’ensemble et un comité de pilotage pour la validation finale. «L’essentiel du travail est fait et nous avons l’ambition d’avoir un texte final, revu et corrigé, d’ici début septembre au maximum», conclut Faraj.
Iliasse El Mesnaoui
