Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret définissant le modèle de contrat des travailleurs ou travailleuses domestiques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Présenté par le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, ce projet de décret a pour objectif d’assurer la protection juridique nécessaire aux travailleurs domestiques, en renforçant la relation de travail entre les deux parties du contrat et en déterminant les obligations de chacune, a précisé M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.
Le texte, qui vise aussi à éviter toute violation pouvant atteindre les droits et intérêts de cette catégorie de travailleurs, intervient en application de l’article 3 de la loi n°12-19 relative aux travailleurs domestiques et qui entrera en vigueur le 10 août, a-t-il ajouté.
Un projet de décret fixant la liste des travaux interdits aux employés âgés entre 16 et 18 ans
Le projet de décret fixant la liste des travaux domestiques interdits aux employés âgés entre 16 et 18 ans a été adopté en prenant en considération les observations formulées, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Compte tenu la nature de certaines tâches pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans ou aux bonnes mœurs, ce projet de décret fixe une liste comportant 15 types de travaux interdits (Article 2), a précisé M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.
Il s’agit essentiellement des tâches ménagères, gardiennage d’enfants ou de prendre soin d’une personne en raison de son âge, de son handicap, sa maladie ou son incapacité, la conduite, le jardinage, le gardiennage et la manutention de charges lourdes, a-t-il ajouté.
L’entrée en vigueur, le 10 août, de la loi relative aux travailleurs domestiques
La loi relative aux travailleurs domestiques, adoptée par le parlement, entrera en vigueur le 10 août, a annoncé jeudi le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Pour une bonne application de cette loi, il fallait travailler sur deux axes : le contrat de travail et la liste des travaux dangereux, a affirmé M. El Khalifi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.
Concernant le contrat de travail, a-t-il expliqué, un modèle a été adopté et comporte les informations nécessaires au regard des obligations internationales du Maroc, en particulier l’article 7 de la convention 189 relative au travail décent des travailleurs domestiques.
Ce modèle de contrat de travail définit en particulier la nature du travail des travailleurs domestiques, la période de test, la durée du contrat, le temps de travail, le repos hebdomadaire, le salaire ainsi que le congé annuel payé.
Le ministre a ajouté qu’il était important de fixer la liste des travaux dangereux applicable à tous les travailleurs domestiques, hommes et femmes quel que soit leur âge, comme l’utilisation de produits chimiques pouvant mettre en danger leur santé ainsi que les travaux qui ne peuvent être accomplis par les employés âgés entre 16 et 18 ans.
La loi fixe aussi une liste relative à une conjoncture spéciale du travailleur domestique comme le handicap, la surveillance de la maison ou la maladie.
Avec l’entrée en vigueur de cette loi, a fait remarquer M .El Khalfi, le Maroc va franchir une étape importante après l’adoption par le parlement de ce texte, en tant que concrétisation d’un engagement international et un moyen de renforcement de la protection sociale des travailleurs domestiques et de garantie des conditions d’un travail décent.
(MAP)
