Artisanat: La réglementation refait surface

De report en report, le projet de loi réglementant les métiers de l’artisanat a enfin été adopté en conseil de gouvernement. L’adoption de ce texte, jeudi dernier, intervient après un dernier report en octobre 2017 pour arriver à un consensus avec les professionnels. Mais concrètement, les concertations ont démarré en 2002 sans pouvoir entériner définitivement cette loi.

Cette fois-ci, le département de l’artisanat semble déterminé à remettre de l’ordre dans un secteur qui emploie plus de 2,3 millions de personnes, soit 20% de la population, et participe à près de 9% du PIB avec un chiffre d’affaires à l’export de 622 millions de DH.  La réglementation de ce secteur devrait favoriser l’émergence d’acteurs de référence. Ce qui permettra d’améliorer davantage le chiffre d’affaires à l’export. Sur ce point, notons que les exportations du secteur ont dépassé 650 MDH en 2017, soit une hausse de 32% par rapport à celles de 2016.

La mouture adoptée en conseil de gouvernement comporte des mesures visant à renforcer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur afin d’améliorer la qualité des produits et rendre ainsi le secteur plus professionnel.  Et ce à travers une meilleure définition de l’artisanat, de l’artisan qualifié, de la coopérative et de l’entreprise d’artisanat. A l’avenir, il faudra être titulaire d’un statut professionnel pour exercer le métier. Le projet de loi définit notamment les conditions d’octroi du statut et prévoit la mise en place d’une liste définissant les activités de l’artisanat tant en matière de production que de services.

Le texte prévoit également la mise en place d’un registre national unifié des artisans, des entreprises et des coopératives. Selon le porte parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui s’exprimait lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement,  ce registre remplacera celui prévu par l’article 3 de la loi 18-09 formant statut des chambres de l’artisanat, étant donné que celui-ci est devenu dépassé. Concrètement, l’artisanat empruntera le virage numérique dans la mesure où l’inscription sur ce registre se fera sur un portail électronique crée à cet effet. Des pénalités pourront s’appliquer à l’encontre de toute personne ayant présenté de fausses informations ou n’ayant pas remis sa carte professionnelle après avoir été rayée du registre.

En réglementant la profession, le ministère ambitionne aussi d’encourager l’exercice des activités artisanales dans le cadre de groupements professionnels considérés comme partenaires essentiels du développement local et acteurs dans le domaine de l’organisation et la supervision.

Dans la même lignée, le conseil national de l’artisanat sera réorganisé, en plus de l’activation de son rôle d’institution consultative à même de proposer toute recommandation qui contribuerait au développement du secteur. Il s’agit aussi de répondre aux attentes réelles des acteurs de l’artisanat. Cela en facilitant leur accès au régime des retraites et d’assurance maladie obligatoire.

Hajar Benezha

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