Plus de huit années après la promulgation de la Constitution de 2011 et l’adoption de nombreux textes juridiques progressistes, les violations flagrantes et alarmantes des droits individuels fondamentaux des citoyennes et citoyens Marocains continuent d’être enregistrées.

Bayt Al Hikma souhaite mobiliser citoyens, politiciens et personnalités marocaines afin d’oeuvrer ensemble pour modifier et compléter ces lois décalées par rapport à la société marocaine d’aujourd’hui et surtout avec les dispositions constitutionnelles, légales et institutionnelles du Royaume.

La constitution de 2011 proclame Les libertés fondamentales et son préambule a consacré l’attachement du Maroc aux droits des humains tels qu’ils sont universellement reconnus ainsi que son engagement à  protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’Homme, de bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque. Le Maroc  s’est engagé à accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale.

Pourtant les lois relatives au code pénal contiennent des dispositions rétrogrades par rapport aux changements qu’a connus la société marocaine, et incompatibles aux acquis constitutionnels, législatifs et institutionnels de 2011 et représentent une atteinte grave aux libertés de la personne.

Bayt Al Hikma souhaite mobiliser citoyens, politiciens et personnalités marocaines afin d’oeuvrer ensemble pour modifier et compléter ces lois décalées par rapport à la société marocaine d’aujourd’hui et surtout avec les dispositions constitutionnelles, légales et institutionnelles du Royaume.

Le Maroc auquel nous aspirons, est un Maroc ouvert et fort d’une société civile capable de jouer pleinement son rôle.

Une societe civile qui ne se se limite pas à diagnostiquer les maux mais à même d’être une force de proposition pour la construction d’une société démocratique. Car la liberté de choix  est une condition essentielle de la démocratie.

Nous, signataires de cet appel,

– Nous Attirons l’attention des autorités et de l’opinion publique que ces lois pénales sont en décalage avec les aspirations des dynamiques citoyennes en raison de leur non-respect de la liberté d’expression et de croyance, ainsi que de leur incompatibilités avec les conventions internationales des droits de l’Homme ratifiées par le Maroc et l’esprit de la Constitution de 2011.

-Nous déclarons respecter les goûts, croyances, opinions et choix de vie de chacun, quels qu’ils soient, tout en affirmant que personne n’a le droit de diaboliser autrui sous le prétexte que ses sentiments sont atteints par l’expression de goûts, croyances, opinions ou choix de vie différents des siens ;

– Nous rappelons que les conventions internationales qui protègent les libertés individuelles priment sur les lois intérieures des nations (dont le Maroc) qui ont choisi de ratifier ces conventions;

– Nous demandons modification de toutes les lois pénales liberticides et qui portent atteinte aux libértés individuelles.

– Nous déclarons mettre en place «un comité de suivi  pour la défense des libertés individuelles» qui sera chargé de rédiger des propositions de loi pour modifier et compléter les dispositions législatives liberticides en matière des libertés individuelles, de l’IVG et du droit de disposer de son corps dans le cadre du droit de présenter des propositions en matière législative consacré par l’article 14 de la constitution de 2011 et encadré par la loi organique n° 64-14.

-Nous appelons citoyennes et citoyens, acteurs politiques, personnalités diverses et forces de la société civile à soutenir cet appel en tant que moyen civilisé et efficace pour modifier et compléter ces exigences juridiques pénalisant les libertés individuelles.

Pour signer cet appel, veuillez envoyer le mot “ je signe“à l’adresse mail suivante : [email protected]