Chambre des Représentants: Investiture du gouvernement

La chambre des Représentants a approuvé, à la majorité, le programme gouvernemental, lors d’une séance plénière tenue mercredi.

Ce programme, présenté par le gouvernement de Saâd Eddine El Othmani devant les deux chambres, conformément à l’article 88 de la constitution, a été approuvé par 208 voix, alors que 91 députés ont voté contre et 40 autres se sont abstenus.

Suite à ce vote, la chambre des représentants accorde sa confiance au nouveau gouvernement, en vertu de l’article 88 qui stipule : « Le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la chambre des Représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement ».

Le gouvernement réunit, ainsi, les conditions constitutionnelles pour entamer l’exercice de ses prérogatives et assumer la responsabilité de ses actions devant le parlement.

Le gouvernement œuvrera à renouveler le modèle

de développement du Maroc

Le programme gouvernemental propose un renouvellement du modèle de développement du Maroc pour les prochaines années en capitalisant sur le cumul des réformes économiques, sociales et institutionnelles du Royaume, a indiqué, mercredi à Rabat, le chef du gouvernement, M. Saâd Eddine El Othmani.

Répondant, lors de deux séances plénières aux questions des différents groupes et groupements parlementaires des deux chambres sur le programme gouvernemental, M. El Othmani a décliné plusieurs axes liés notamment au développement du modèle économique, à la promotion de l’emploi, au développement durable, au renforcement du développement humain, à la cohésion sociale et spatiale et à la consécration de la bonne gouvernance à travers plus de 300 mesures pratiques et efficaces.

En ce qui concerne le taux de croissance proposé, M. El Othmani a expliqué que le gouvernement a adopté une approche réaliste, sincère et pratique pour explorer l’évolution du cadre macro-économique, tenant en compte plusieurs défis, précisant que le taux de croissance économique connaîtra une amélioration pour se situer entre 4,5 et 5,5 pc, au lieu de 3,2 pc lors de la précédente législature.

Cette amélioration serait due particulièrement au développement des activités non agricoles en raison de l’évolution que connaît le secteur industriel, et l’amélioration de la performance économique des partenaires, notamment en Europe, ce qui donnera un nouvel élan aux exportations, aux investissements et aux transferts des marocains résidant à l’étranger, a-t-il estimé.

Le gouvernement fera de la réforme fiscale l’une de ses priorités, a-t-il dit, précisant que le gouvernement achèvera la mise en place des recommandations issues des assises nationales de 2013 et ce à travers une batterie de mesures parmi lesquelles la poursuite de la réforme fiscale, l’amélioration des revenus, la simplification des procédures et la lutte contre l’évasion fiscale.
En ce qui concerne le renforcement du secteur industriel, le chef du Gouvernement a signalé que le programme gouvernemental propose une série de mesures volontaristes et fortes relatives notamment au soutien du secteur industriel et des autres secteurs émergents par le biais de l’accélération du rythme de la mise en œuvre du nouveau plan de la réforme de l’investissement et l’activation du régime fiscal incitatif relatif aux nouvelles entreprises industrielles et aux grandes industries exportatrices en vue de soutenir leurs capacités compétitives et productives.

Le programme vise à faire bénéficier les entreprises marocaines des accords de libre échanges et des conventions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à inclure le secteur privé dans l’évaluation et les négociations de nouveaux accords et à mettre en place des études pour évaluer leurs retombées et préserver les intérêts des exportations marocaines, a ajouté M. El Othmani. Evoquant le volet de l’emploi, M. El Othmani a souligné que le gouvernement est déterminé à adopter une approche consultative et participative et à garantir un équilibre entre les droits et les devoirs, entre les droits des employés et les dispositions régissant les entreprises, outre la défense des droits des employés à travers tous les mécanismes constitutionnels et légaux, y compris le droit de grève garanti par la Constitution..

Un autre volet évoqué par le chef de gouvernement est celui de la réforme des retraites. Dans ce sens, M. El Othmani a réitéré l’engagement du gouvernement en faveur de tous les accords conclus en la matière avec ses partenaires sociaux et économiques, et à leur tête les principes de base de la réforme adoptés par la Commission nationale pour la réforme du régime de retraites lors de sa réunion du 30 janvier 2013.

Pour une réduction progressive du taux de l’endettement, M. El Othmani a indiqué que le gouvernement a procédé à l’introduction de nouvelles dispositions dans la nouvelle loi organique des finances à l’occasion de l’élaboration des projets de loi de finances de 2015, 2016 et 2017, notant, à cet égard, que le gouvernement oeuvrera également à améliorer le financement des établissements et des entreprises publics.

S’attardant sur le volet de la gouvernance et la consolidation des valeurs de transparence, il a relevé que le gouvernement procédera au parachèvement de l’arsenal juridique en la matière, notamment la loi relative à l’accès à l’information, au soutien et à l’accompagnement de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) et à l’adoption d’une planification stratégique globale et intégrée dans la gestion de l’action gouvernementale.

Par ailleurs, M. El Othmani a fait savoir que le gouvernement adoptera une réforme profonde et globale de l’administration, œuvrera au rapprochement des services publics des citoyens à travers l’administration numérique, à la révision du régime de la fonction publique et sa politique dans la gestion des ressources humaines, à l’instauration d’un système pour une interaction rapide avec les plaintes des usagers et à l’amélioration de la gouvernance et du financement des établissements et des entreprises publics.

Selon le chef du gouvernement, le programme gouvernemental prévoit également la réforme du système éducatif, de la formation et de la recherche scientifique sur la base de la Vision Stratégique 2015/2030 élaborée par le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique à travers l’adoption d’une loi garantissant la mise en œuvre effective de cette vision.

S’agissant du secteur de la santé, il a indiqué que les contributions de l’Etat depuis la généralisation du régime de l’assistance médicale ont atteint 3 milliards et 657 millions de dirhams, dont un milliard et 675 millions de dirhams destinés au compte réservé aux médicaments.

En ce qui concerne la réforme de la Caisse de compensation, le chef de gouvernement a affirmé que le gouvernement poursuivra cette réforme de manière graduelle et ce à travers une approche structurée visant à soutenir les catégories les plus nécessiteuses et vulnérables et à financer les politiques et les programmes de développement social.

La majorité gouvernementale affirme son appui aux choix politiques, économiques et sociaux du gouvernement

Les composantes de la majorité gouvernementale au sein de la Chambre des conseillers ont affirmé, mardi, leur appui aux choix politiques, économiques et sociaux qui ont servi de base au programme gouvernemental.

Au cours d’une séance plénière de discussion des contenus du programme gouvernemental présenté par le Chef du gouvernement Saâd Eddine El Othmani, la semaine dernière devant les deux Chambres du parlement, les groupes de la majorité ont également présenté une série de propositions qu’ils jugent susceptibles d’enrichir le programme gouvernemental, qualifié de « prometteur ».

Le groupe de la Justice et du Développement a ainsi salué le choix du gouvernement de poursuivre les grands chantiers de réformes lancés par l’Exécutif précédent, convaincu que la question « des réformes est un processus cumulatif dans le temps », mettant en avant la détermination exprimée dans le programme gouvernemental en matière de consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et des libertés, à travers une politique gouvernementale intégrée basée sur une véritable approche participative et la mise en place de mécanismes juridiques et institutionnels nationaux de prévention contre les violations des droits de l’Homme, conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc et en plein respect des constantes de la Oumma.

Tout en affirmant son appui au gouvernement, le groupe PJD a relevé qu’il restera « vigilant » et prodiguera ses conseils à celui-ci, conformément à la volonté populaire et en réponse aux attentes des citoyens et à leurs aspirations pour la construction d’une expérience politique démocratique judicieuse qui servirait les intérêts suprêmes de la nation, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI.

Pour sa part, le groupe Haraki, tout en saluant les contenus du programme gouvernemental notamment en ce qui concerne l’identité nationale, à travers la volonté du gouvernement de mettre en œuvre les dispositions Constitutionnelles relatives au caractère officiel de langue amazighe, a exprimé son aspiration à une politique publique qui investirait dans la nouvelle génération des droits, notamment économiques, linguistiques, culturels et environnementaux.

Le groupe Haraki a, par ailleurs, salué la démarche du gouvernement d’aller de l’avant sur la voie de la politique des grands chantiers et des stratégies sectorielles productives et créatrices d’emploi, émettant l’espoir d’une réforme substantielle du régime fiscal, de manière à élargir l’assiette, réaliser la justice fiscale et alléger le poids de l’impôt sur l’entreprise.

De son côté, le groupe socialiste, qui a rappelé que sa participation à la majorité gouvernementale est dictée par la nécessité de contribuer au parachèvement de l’édifice démocratique et à la consolidation des acquis de modernité, a affirmé son appui au gouvernement sur la base de son programme présenté devant le parlement ainsi que des choix démocratiques et modernistes du parti et son alignement aux côtés des catégories populaires et de la classe moyenne qu’il considère comme essentielles pour la croissance et le développement, tout en promettant de coopérer, dans la mesure du possible, avec toutes les initiatives gouvernementales tant sur les plans législatif que diplomatique. Le groupe constitutionnel, démocratique et social a, quant à lui, estimé que le choix de la continuité affiché par le gouvernement concernant les programmes et politiques publiques devrait être basé sur une évaluation exhaustive de ces programmes afin de pallier aux lacunes et remanier les politiques, notant que la continuité n’est pas une fin en soi, mais plutôt une base pour la consolidation de la société, le renforcement de l’économie et l’amélioration des conditions des individus et des collectivités.

Il a salué les cinq fondements contenus dans le programme gouvernemental, s’attardant particulièrement sur l’axe 5 relatif au partenariat avec la société civile, en proposant l’association des Chambres professionnelles et institutions assimilées dans les consultations, puisqu’elles constituent des partenaires du gouvernement au même titre que les institutions constitutionnelles.
Le groupe a également mis en avant les mesures relatives au renforcement des valeurs de la probité, de la réforme de l’administration, la consolidation de la gouvernance, la poursuite de la lutte contre la corruption, l’institutionnalisation du dialogue social, tout en appelant à développer le modèle marocain de développement afin qu’il soit en phase avec l’évolution du tissu économique national et les mutations internationales et à faire preuve de courage politique pour mettre en place les réformes sociales nécessaires.

Même son de cloche pour le groupe de la Confédération générale des Entreprises du Maroc (CGEM) qui a souligné que le programme gouvernemental renferme plusieurs engagements visant essentiellement à poursuivre les réformes économiques, mettant l’accent sur l’importance de l’entreprise marocaine en tant que locomotive de développement permettant la création de richesses et d’opportunités d’emploi.

Les idées contenues dans le programme gouvernemental portant sur la poursuite de l’amélioration du climat des affaires requièrent notamment l’adoption d’une gouvernance innovante, l’assouplissement des procédures administratives, l’accélération de la numérisation de l’administration et la création d’un portail électronique comprenant les procédures et mesures relatives à l’investissement.

Le modèle de développement actuel a prouvé ses limites, ce qui nécessite la création d’un nouveau modèle basé sur l’économie intégrée pour assurer la protection sociale et la consécration du capital immatériel, à travers le renforcement du rôle de la culture en tant que vecteur de développement, a estimé le groupe, mettant en avant l’approche participative du programme gouvernemental et la volonté d’élargir le cercle du dialogue avec les différents partenaires représentant l’opposition et les syndicats, ainsi que les opérateurs économiques et les composantes de la société civile.

Le groupe de l’Action progressiste a, pour sa part, relevé que les 5 axes du programme gouvernemental placent l’être humain au cœur des politiques publiques, visant à allier entre efficience économique et justice sociale et à approfondir la dimension écologique des politiques publiques, notant que le concept de la réforme démocratique doit être présent avec force, notamment pour ce qui est du volet relatif aux mécanismes de consolidation de la démocratie, tels le système électoral, la place et le rôle des partis sur l’échiquier politique.

Il a aussi souligné la volonté du gouvernement de préserver les libertés et de poursuivre la réforme du système de la justice, dans le cadre du renforcement de la transparence, de la consécration de la souveraineté de la loi et de l’indépendance du pouvoir judiciaire, relevant la nécessité de poursuivre la consolidation des droits de la femme, de promouvoir le principe d’égalité et d’activer l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination, de prévoir le lancement d’une politique nationale de lutte contre les femmes et de faciliter leur intégration socio-économique.

(MAP)

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